À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
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Année
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Trouvé 42 dossier(s)
Req # A2024-08
Les "manuels" mentionnés dans le code de conduite de l'OIRPSP pour les administrateurs, les employés et les consultants.Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
décembre 2023
Req # A2024-09
« …Liste par profil d'emploi … décrivant : 1) Échelle salariale; 2) Échelle des bonus en pourcentage; 3) Échelle des vacances annuelles; 4) Autres avantages financiers; 5) Augmentation d’échelons si applicable. »Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
décembre 2023
Req # A2024-11
Objet : Thorncliffe Park (71, 75 et 79 Thorncliffe Park Drive, East York, ON M4H 1L5), fournir : 1) toute la correspondance ; 2) tous les rapports, notes ou présentations de PSP ; 3) toutes les demandes de renseignements des médias. Période à être couverte : 1er février 2023 et 16 novembre 2023.Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
décembre 2023
Req # A-2023-147
Copie des communications entre la Ville de Lévis et le Port de Québec depuis 2020, incluant les courriels et compte-rendu des rencontres. Les renseignements recherchés sont identiques à ceux qui ont été fournis à madame Stéphanie Martin du Journal de Québec lors d'une demande précédente par l'Administration du Port de Québec.Organisation: Administration portuaire de Québec
décembre 2023
Req # A-2023-148 (#EA2023_0046492)
Le rapport complet avec les annexes s'il y a lieu de la phase 3 d'analyse des sols effectuée par la firme Englobe sur le site qui a accueilli à partir de 2019 les silos de la Coop fédérée, aujourd'hui Sollio. Copie des résultats complets des analyses bisannuelles et autres analyses s'il y a lieu des échantillons qui sont prélevés dans des puits - ou d'une autre façon - sur ce même site en regard à la présence de contaminants dans le sol.Organisation: Administration portuaire de Québec
décembre 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
Req # A-2021-10764
Copie de tous les courriels envoyés/reçus et en copie de tous les administrateurs du 31 mai, 2021 au 4 juin, 2021.Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
décembre 2022
Req # A-2022-09059
Copie de toutes les soumissions ou commentaires reçus en réponse à la consultation sur les Lignes directrices 2022 du CEPMB, y compris toute soumission de consultation tardive reçue le 6 ou le 7 décembre. Cette demande court donc du 6 octobre au 7 décembre, 2022. Si Santé Canada ou tout autre ministère du gouvernement fédéral a fourni des commentaires en dehors du processus de consultation, j'aimerais également une copie de ces commentaires.Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
décembre 2022
Req # A-2022-125
Données de chargement des bateaux de Javier 2016 à Décembre 2019Organisation: Administration portuaire de Québec
décembre 2022