À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 285 dossier(s)
Req # A-2023-00312
Tout document permettant de savoir si le trajet Boston-Toronto offert par Air Canada est un vol à demande importante au sens de l'article 7 du Règlement sur les langues officielles de 2018 à aujourd'hui.Organisation: Transports Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00320
La correspondance et les formulaires de demande soumis par les promoteurs pour l’évaluation des projets éoliens ou solaires en vue d’une autorisation aéronautique pour les sites dont la capacité de génération est supérieure à 10 MW, entre 2020 et 2023 en Colombie-Britannique.Organisation: Transports Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00323
La carte et les documents qui indiquent que la construction de la voie de contournement ferroviaire à Lac-Mégantic détruira 110 hectares, au lieu de 66 hectares.Organisation: Transports Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00324
Les données du programme de collecte électronique de statistiques sur le transport aérien de Transports Canada relatives aux retards ou aux annulations de vols entre l’aéroport de Montréal (YUL) et l’aéroport d’Edmonton (YEG) le 27 septembre 2023.Organisation: Transports Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00330
Pour le projet T3999-230007 Élimination de bâtiment Saint-Paul-de-l’Ile-aux-Noix, les noms et les montants soumissionné des soumissionnaires pour ce projet.Organisation: Transports Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00335
Les documents soumis pour l’évaluation d’un projet éolien ou solaire, l’examen en vue d’une autorisation d’obstacle aérien pour les sites d’une capacité de génération supérieure à 10 MW, entre le 1er janvier 2020 et le 1er octobre 2023 dans une région précise de l’Ontario.Organisation: Transports Canada
octobre 2023
Req # A-2020-00583
Copie de l’enquête approfondie de Transports Canada qui a mené à la mise à l’amende des deux passagers qui avaient pris l’avion du Mexique vers le Canada le 23 janvier 2021 avec de faux résultats de test pour la COVID-19.Organisation: Transports Canada
décembre 2022
Req # A-2021-00485
Dossiers sur le projet de remplacement du tunnel Massey en Colombie-Britannique du 1er janvier 2020 au 8 novembre 2021. Seulement les versions définitives des dossiers et pas les possibles documents confidentiels du Cabinet et les ébauches.Organisation: Transports Canada
décembre 2022
Req # A-2021-00740
Note d’information à l’intention du ministre : AHS-2021-506593 – Fonds national des corridors commerciaux.Organisation: Transports Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00112
Copie des notes d’information à l’intention du ministre se rapportant aux systèmes de filtrage du gaz d’échappement, aussi appelés des épurateurs de navires, et sur le déversement d’eaux usées dans l’océan entre le 1er janvier 2021 et le 30 mai 2022.Organisation: Transports Canada
décembre 2022