À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 179 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
Req # A-2021-00010
Fournir tous les documents de correspondance interne, y compris les courriels et les notes d’information qu’Élections Canada a produits en réaction à la décision rendue par la Cour suprême du Canada dans l’affaire Frank c. Canada (Procureur général), 2019 CSC 1, cette décision ayant eu une incidence sur le Registre international des électeurs. Indiquer également le nombre total de Canadiens vivant à l’étranger qui se sont inscrits au Registre international des électeurs, ainsi que le nombre d’expatriés inscrits dans chacune des 338 circonscriptions, pour l’élection générale d’octobre 2019.Organisation: Élections Canada
avril 2023
Req # A-2023-00002
Obtenir une copie des lettres, courriels et correspondances envoyés et reçus entre le directeur général des élections, Stéphane Perrault, et les organismes ou personnes ciblés ci-dessous en lien avec de l’ingérence provenant de personnes associées à la Chine; ainsi que les dons suspicieux remis à la Fondation Trudeau par des gens ayant des liens avec la Chine, incluant le Parti communiste chinois, et ce, entre le 1er janvier 2023 et le 16 avril 2023. Inclure les communications de toutes personnes au Bureau du conseil privé, incluant Nathalie Drouin, la greffière Janice Charette et la conseillère à la sécurité nationale Jody Thomas; la Gendarmerie royale du Canada et son commissaire; le Service canadien du renseignement de sécurité et son directeur général David Vigneault; le Bureau du premier ministre du Canada, Justin Trudeau, et son bureau; ainsi que la conseillère à la sécurité nationale, Jody Thomas.Organisation: Élections Canada
avril 2023
Req # A-2023-00003
Obtenir une copie de la note d’information 2023-104905 du Bureau du directeur général des élections (Mise à l’essai avant l’élection des messages pour la campagne d’information des électeurs de la 45e EG).Organisation: Élections Canada
avril 2023
Req # A-2022-00535
Demandes de remboursement et reçus de plus de 100 $ pour le ministre Champagne et la chef de cabinet, Sarah Hussaini, entre le 12 janvier 2021 et le 20 septembre 2022Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
avril 2023
Req # A-2022-00644
Note d’information pour le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie : BN0013081 - Rencontre avec BoeingOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
avril 2023
Req # A-2022-00962
Information concernant la communication de lobbying no 487598, avec Ryan Dunn, chef de bureau, et Microsoft Canada inc., le 29 octobre 2020Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
avril 2023
Req # A-2022-00963
Information concernant la communication de lobbying no 485215, avec Parvinder Sachdeva, directeur adjoint, Politiques, et Microsoft Canada inc., le 28 septembre 2020Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
avril 2023
Req # A-2022-01059
Copies de courriels échangés avec Miovision entre le 1er juillet 2021 et le 31 décembre 2021Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
avril 2023
Req # A-2022-01060
Information échangée entre la Fondation canadienne pour l’innovation et les universités entre le 1er mars 2021 et le 1er janvier 2023 dans le cadre du Groupe de travail mixte du gouvernement du Canada et des universitésOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
avril 2023