À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 104 dossier(s)
Req # A-2022-00528
Dossier 200188: Fonds stratégique pour l’innovation : Enveloppe sur les minéraux critiques et la couverture des activités.Organisation: Ressources naturelles Canada
avril 2023
Req # A-2022-00531
Tous les documents qui font référence au Cercle de feu et sont liés à des réunions auxquelles a participé le ministre Wilkinson, qui ont eu lieu à Thunder Bay (Ontario) du 26 au 28 février 2023.Organisation: Ressources naturelles Canada
avril 2023
Req # A-2022-00547
Dossier 200159: L’impact du gaz naturel sur les gaz à effets de serre par rapport au charbon thermique.Organisation: Ressources naturelles Canada
avril 2023
Req # A-2022-00548
Dossier 200223: Questions suscitées par le cahier d’information sur l’énergie.Organisation: Ressources naturelles Canada
avril 2023
Req # A-2022-00555
Copies des ordres du jour, y compris les pièces jointes et les procès-verbaux, de toutes les réunions du groupe de référence des leaders d’opinion sur le captage, utilisation et stockage du carbone et copies de toutes les présentations faites lors de ces réunions. Limite du 1er octobre 2021 au 23 mars 2023.Organisation: Ressources naturelles Canada
avril 2023
Req # A-2022-00028
Obtenir tout document produit par le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada portant sur des projets de loi fédérale S-231 et S-236Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
avril 2023
Req # A-2022-00073
Tous les documents faisant état d’allégations d’inconduite, y compris les faux témoignages et les témoignages délibérément trompeurs, visant des personnes associées au système judiciaire. Limiter la recherche aux documents liés au projet «Brisa», et à toute accusation découlant de l’enquête, du 1er février 2023 à ce jour (8 mars 2023).Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
avril 2023
Req # A-2019-00273
Toutes les soumissions ou tous les commentaires reçus par Ressources naturelles Canada concernant la consultation pour la « Modification 16 » du Règlement sur l’efficacité énergétique au cours de la période allant du 8 décembre 2018 au 30 janvier 2019.Organisation: Ressources naturelles Canada
avril 2022
Req # A-2019-00274
Toutes les soumissions ou tous les commentaires reçus par Ressources naturelles Canada concernant la consultation pour la « Modification 13 » du Règlement sur l’efficacité énergétique au cours de la période allant du 30 avril 2016 au 30 juillet 2016.Organisation: Ressources naturelles Canada
avril 2022
Req # A-2019-00323
Fournir tous les documents concernant le contrat du gouvernement ayant le numéro de référence « C-2019-2020-Q2-00393 », le numéro d’approvisionnement « 3000696225 » et le nom du vendeur « Institut Pembina pour le développement approprié ».Organisation: Ressources naturelles Canada
avril 2022