À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 155 dossier(s)
Req # A-2022-11521
Toute partie du dossier suivant provenant de RG25 dossier : 50300-40. devrait être dans le volume 7969Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
avril 2023
Req # A-2022-11626
Je suis à la recherche de documents relatifs à une note du gouvernement britannique reçue le matin du 17 mars 2003 demandant si le Canada "apporterait un soutien politique à une action militaire contre l'Irak". Cette citation est tirée des mémoires de Jean Chrétien, «My Years as Prime Minister» (2007), page 314.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
avril 2023
Req # A-2022-11749
Titre : «Individual case files - Estates- G. Joseph - New Westminster Band - Fraser District» Date : 1931-1932 Référence : RG10-B-3-e-xvi bobine de microfilm : M-2768, dossier numéro : 987/37-2-18-X1 numéro d'item : 2302260Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
avril 2023
Req # A-2016-00341
Matériel contenu dans RG 24, boîte 4 dossier 1150-110/J11 - «Interdepartmental Committee on Security & Intelligence» [1978-97]Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
avril 2023
Req # A-2017-00171
Les dossiers provenant de : RG 25 Vol. 7954 dossier 50028-CH-40 Parties. 1-2 - JIC-CubaOrganisation: Bibliothèque et Archives Canada
avril 2023
Req # A-2018-00944
RG25/R219 BAN 2017-00434-0, boîte 13, dossier 29-3-1-2, Partie 6Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
avril 2023
Req # A-2018-00945
RG25/R219 BAN 2017-00434-0, boîte 34, dossier 29-3-1-2, Partie 5Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
avril 2023
Req # A-2018-01048
RG 146 Série A vol. 5490 dossier HIST IA195-68 Briefing du commissaire sur les opérations du service de sécurité janvier 1964-novembre 1977Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
avril 2023
Req # A-2018-01075
RG146 Series A Vol. 5883 File HIST B1-491 Contre-espionnage information brief Janvier 2006Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
avril 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: La Corporation de financement d’urgence d’entreprises du Canada