À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
- Effacer tous
- avril
- Administration de pilotage des Grands Lacs Canada
- Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
- Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
- Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
- Services aux Autochtones Canada
- Société immobilière du Canada CLC limitée
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 90 dossier(s)
Req # A-2023-00031
Tous les dossiers d'importation/exportation et les permis culturels connexes de {2001 à aujourd'hui (15 décembre 2023)} effectués par les entreprises suivantes : 1. Canada Fossils Ltd ; 2. Canada Fossils 3. Korite lnternational 4. Korite lnternational Ltd. 5. Korite Minerals Ltd. 6. Korite USA Ltd. 7. Korite USA lnc. 8. Korite USA Ltd. lnc.Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
avril 2024
Req # A-2023-00044
Données relatives aux bénéficiaires de prestations parentales de l'assurance-emploi. 1. le nombre d'hommes et de femmes qui ont fait appel de la décision de Service Canada auprès de la Division générale du Tribunal (TSG) parce qu'on leur a refusé la possibilité de changer leur choix de prestations parentales normales en prestations parentales élargies. 2. le nombre d'appels devant le TSG qui ont été accueillis (avec succès). 3. le nombre de recours auprès de la Division d'appel du TSD (SST-AD) concernant le changement de choix des prestations parentales standard en prestations parentales étendues.Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
avril 2024
Req # A-2024-16
Objet : Contrats entre PSP et Starlight concernant les propriétés de Thorncliffe Park Drive.Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
avril 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société immobilière du Canada CLC limitée
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration de pilotage des Grands Lacs Canada
Req # A-2022-00408
Tout document concernant la GRC offrant des conseils sur la recherche d'un site d'enfouissement de Winnipeg du 16 décembre 2022 au 7 mars 2023.Organisation: Services aux Autochtones Canada
avril 2023
Req # A-2022-00403
Une copie de la Première nation de Peguis - Résolution du conseil de bande Chronologique no. EXERCICE 2022/2023 - 105.Organisation: Services aux Autochtones Canada
avril 2023
Req # A-2022-00397
Documents entre les Tsilhqot'in et les représentants de la Couronne vers 1872 concernant une réserve de chasse et de pêche dans la vallée de Chilcotin, et le retrait ultérieur de ces terres de cette réserve, et le dossier de revendications particulières de 1994.Organisation: Services aux Autochtones Canada
avril 2023
Req # A-2022-00395
Documents relatifs aux questions environnementales liées à NE 27-064-17 W4M dans l'établissement métis de Buffalo Lake, en Alberta.Organisation: Services aux Autochtones Canada
avril 2023
Req # A-2022-00393
Tout document généré au sein du bureau du ministre des Services aux Autochtones concernant la GRC offrant des conseils pour la recherche du site d'enfouissement de Winnipeg. La recherche doit être du 16 décembre 2022 à aujourd'hui (8 mars 2023).Organisation: Services aux Autochtones Canada
avril 2023