À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 216 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société de gestion Canada Hibernia
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office des transports du Canada
Req # A-2022-00082
Tous les documents relatifs aux réunions tenues du 1er février 2023 au 28 février 2023 entre le CRTC et l'une des sociétés suivantes : BCE Inc., Rogers Communications, Telus Corp., Shaw communications et TekSavvy. Sujets de recherche : tarifs d'accès Internet de gros, prix des services sans fil mobiles, opérateurs de réseaux mobiles virtuels, Huawei et ZTE, 5G, raccordements aux poteaux, Fonds pour le haut débit et petits FAI rachetés par les plus grands.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
octobre 2023
Req # A-2023-00010
Copie de la note d'information au numéro de référence suivant : 3487519 intitulée : « Performances des services des compagnies aériennes canadiennes ».Organisation: Office des transports du Canada
octobre 2023
Req # A-2021-000458
La note d’information suivante, déterminée par son titre et la date approximative de publication : NOTE À L’INTENTION DE LA PRÉSIDENTE : Mesures postélectorales (22 septembre 2021).Organisation: Agence de la santé publique du Canada
octobre 2023
Req # A-2021-000514
Tous les résumés, rapports, notes d’information, notes de service, tableaux et dossiers de présentation préparés au sujet du groupe d’un syndrome neurologique potentiel de cause inconnue au Nouveau-Brunswick au cours de la période allant du 1er juillet au 3 décembre 2021.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
octobre 2023
Req # A-2022-000083
De janvier 2021 à juin 2022, toute publication, toute revue et tout rapport scientifique révisé par les pairs qui appuient la décision de l’Agence de la santé publique du Canada de refuser à un citoyen canadien ayant l’immunité naturelle de voyager librement au Canada.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
octobre 2023
Req # A-2022-000155
Toutes les communications faites à la présidente de l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) et par celle-ci au sujet de l’avenir du travail, du retour au travail, du télétravail à temps plein et des arrangements de travail hybrides. Le calendrier est de janvier 2021 jusqu’au 8 août 2022.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
octobre 2023
Req # A-2022-000302
Tous les dossiers concernant l’élaboration, la publication et la promotion de la vidéo de la Dre Theresa Tam avec « Mme Claus », publiée en ligne le 21 décembre 2022 ou aux environs de cette date.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
octobre 2023
Req # A-2022-000351
Toutes les notes d’information produites par l'Agence de santé publique du Canada (ASPC) qui font référence au « Groupe d’un syndrome neurologique potentiel de cause inconnue au Nouveau-Brunswick » qui a été publié entre le 1er février 2022 et le 1er mars 2023.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
octobre 2023