À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 237 dossier(s)
Req # A-2024-003
Veuillez fournir tous les documents relatifs à l'entente entre Dunsky Energy + Climate Advisors, Dunsky Énergie + Climat, et/ou Dunsky Energy Consulting et la Banque de l’infrastructure du Canada dans laquelle Dunsky Energy + Climate Advisors, Dunsky Énergie + Climat, et/ou Dunsky Energy Consulting a été retenu pour appuyer la conception et la mise en œuvre de l'Initiative de 2 milliards de dollars d'amélioration éconergétique des bâtiments.Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada
août 2023
Req # A-2020-00023
Tous les documents, notamment les courriels, les messages textes ou les messages instantanés, les notes de service, les notes d’information, concernant les discussions avec le gouvernement du Canada au sujet de la distribution de l’équipement dans le cadre de la réponse à la COVID-19 et tout document concernant l’entente éventuelle entre le gouvernement et Amazon du 1er février au 6 avril 2020.Organisation: Postes Canada
août 2023
Req # A-2022-00041
Dossiers relatifs à COVID-19 et à la Pratique de vaccination obligatoire, y compris les blessures, effets secondaires et réactions indésirables liées au vaccin contre la COVID-19 signalés par le personnel de Postes Canada, le nettoyage et le traitement par fumigation des installations de Postes Canada, la Pratique de vaccination obligatoire de Postes Canada, les décès d’employés de Postes Canada causés par la COVID-19, les demandes de mesures d’adaptation de membres du personnel de Postes Canada, les exemptions à la Pratique de vaccination obligatoire.Organisation: Postes Canada
août 2023
Req # A-2023-00013
Rapports, ébauches, contrats, licences, reçus, factures, maquettes, correspondance, courriels et documents similaires concernant les timbres commémoratifs du cinquantenaire de Star Trek émis par Postes Canada entre janvier 2014 et décembre 2017.Organisation: Postes Canada
août 2023
Req # A-2023-00021
Notes et courriels du planificateur de livraison et plan de livraison pour la boîte postale communautaire sur la propriété de Russell Properties Ontario Inc, 1044 Guillaume Embrun ON K0 1W1, entre janvier 2022 et décembre 2022.Organisation: Postes Canada
août 2023
Req # A-2023-00027
Dossiers relatifs au nombre de colis interceptés par les inspecteurs de Postes Canada au poste de tri de Montréal de Postes Canada (situé au 3625, rue Griffith, Saint-Laurent, Québec, H4T 2C5) entre 2021, 2022 et 2023 à ce jour, y compris des renseignements sur la quantité, le type, la valeur des articles saisis et la valeur des produits de contrebande.Organisation: Postes Canada
août 2023
Req # A-2019-00259
Information concernant le Cadre conceptuel du volet Transformation, entre le 1er janvier 2019 et le 27 juin 2019Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
août 2023
Req # A-2020-00442
Note d’information pour le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie : BN0005133 - Mise à jour sur l’état d’une entente de contribution dans le cadre du Fonds stratégique pour l’innovationOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
août 2023
Req # A-2020-00603
Copies de courriels envoyés par Simon Kennedy, sousministre, ou destinés à celui-ci entre septembre et décembre 2019, y compris les pièces jointes, tels qu’identifiés dans la demande d’accès à l’information no. A-2019-00575Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
août 2023
Req # A-2021-00572
Note d’information pour le sousministre : BN0008570 - Centre d’expertise en propriété intellectuelle d‘Innovation Canada et ExplorerPI : Bilan de l’annéeOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
août 2023