À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 103 dossier(s)
Req # A-2022-00096
Liste des personnes de moins de 20 ans décédées entre janvier 1900 et décembre 1920.Organisation: Services aux Autochtones Canada
août 2022
Req # A-2022-00099
Document concernant la Première Nation, le Conseil tribal, les Réserves, l'Organisation politique et la Loi sur la transparence financière des Premières NationsOrganisation: Services aux Autochtones Canada
août 2022
Req # A-2022-00102
Reçus pour la dépense mentionnée au document parlementaire 8555-441-494 relative à la Chéticamp Co-Op au montant de 12,18 $.Organisation: Services aux Autochtones Canada
août 2022
Req # A-2022-00118
Dossiers démontrant le taux de femmes et de filles autochtones victimes de la traite des personnes au Canada depuis 2010.Organisation: Services aux Autochtones Canada
août 2022
Req # A-2022-00125
Documents concernant l'arrangement contractuel avec Morpho relatif au numéro d'approvisionnement 4500401925 pour un montant de 15 437,42 $ entre le 27 septembre 2019 et le 29 novembre 2019.Organisation: Services aux Autochtones Canada
août 2022
Req # A-2022-00130
Documents expliquant les 30,2 millions de dollars alloués aux activités dirigées par les communautés autochtones liées à la visite papale de juillet 2022.Organisation: Services aux Autochtones Canada
août 2022
Req # 3025-009-A2022-003
Fournir la rémunération totale (salaire et avantages) versée aux dirigeants pour les années civiles 2019, 2020 et 2021. Inclure en détail les différents types d'avantages versés, y compris toute rémunération au rendement ou incitative reçue pour chaque année et indiquez également des échelles salariales si les montants exacts ne peuvent être fournis.Organisation: Musée des beaux-arts du Canada
août 2022
Req # A-2022-00003
Documents relatifs aux discussions internes qui ont porté sur la façon de répondre aux demandes que les médias ont présentées ou pourraient présenter au sujet de l’affaire Personne désignée c. R. devant la Cour d’appel du Québec. Inclure également les communications entre la directrice des poursuites pénales et le ministre de la Justice (ou tout autre membre de son personnel) sur l’affaire visée. Limiter la recherche aux documents créés entre le 15 mars 2022 et le 1er avril 2022.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
août 2022
Req # A-2022-00027
Les comptes de dépenses, y compris les pièces justificatives, d’Elizabeth Armitage, directrice générale, Communications et affaires parlementaires, pour 2021 et 2022, jusqu’au 21 juillet 2022.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
août 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Comité externe d'examen de la GRC