Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 91 dossier(s)

Req # A-2020-00182

Obtenir une copie du rapport IMS 99368 - matière étrangère dans beurre d'arachide naturel.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

22 page(s)
août 2021

Req # A-2021-00032

Tous les documents et toutes les pièces de correspondance au sujet du rappel de l'ACIA portant le numéro de référence 14391 "Rappel de mini barres au chocolat au lait de la marque Catbury Dairy Milk en raison de la présence non déclarée de noisettes"

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

204 page(s)
août 2021

Req # A-2021-00038

Copies de tous les documents, rapports, certifications, communications et courriels relatifs aux Aliments Fontaine Santé inc., du 1er mai 2018 au 19 mai 2019.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

551 page(s)
août 2021

Req # A-2021-00040

Tous les renseignements concernant tous les envois de chevaux vivants de l'aéroport de Calgary au Japon ou en Corée du Nord, du 1er mai 2021 au 15 mai 2021.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

8 page(s)
août 2021

Req # A-2021-00063

Tous les renseignements concernant les envois de chevaux vivants transportés vers l'aéroport international de Winnipeg en vue de leur transport par voie aérienne vers le Japon ou la Corée du Nord, du 1er juin 2021 au 30 juin 2021.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

60 page(s)
août 2021

Req # A-2021-00076

Tous les documents et toutes les pièces de correspondance de l'ACIA concernant tous les envois de chevaux vivants de l'aéroport de Calgary (YYC), Canada, au Japon, du 20 juin au 1er juillet 2021.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

9 page(s)
août 2021

Req # A-2021-00082

Copie de tout document, correspondance, dossier, avis, constat d’infraction, rapport d’inspection, information ou autre documentation pouvant être sous votre contrôle et en votre possession ayant trait à l’Immeuble et/ou ayant trait à la Société LES PÂTES DE L'ÎLE INC. NEQ : 1142070292.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

30 page(s)
août 2021

Req # A-2021-00084

Achat du 595, rue Arthur Ouest, Thunder Bay (Ontario) par 2419619 Ontario Inc.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

0 page(s)
août 2021

Req # A-2021-00085

Achat du 6239, 5e Ligne, New Tecumseth (Ontario) par Needham Mills Developments Inc.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

0 page(s)
août 2021

Req # A-2021-00086

Copie des dossiers actifs que vous détenez à l’égard du Propriétaire et de la Propriété de la société: "Manoir Philippe Alexandre Enr. (NEQ : 3342000919)"

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

0 page(s)
août 2021
Date de modification :