Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 34 dossier(s)

Req # A-2022-00008

Tous les documents et toutes les correspondances, notamment les notes de service, les notes de scénario, les notes d’information, les notes de réunion, les messages instantanés, les rapports, les présentations, etc. concernant la décision de l’OTC publiée le 12 juillet 2022 indiquant que « les pénuries de membres d’équipage sont attribuables à la compagnie aérienne aux fins du Règlement sur la protection des passagers aériens; la compagnie aérienne doit donc verser une indemnité aux passagers touchés par des annulations ou retards dus à une pénurie de personnel. » Datés entre le 12 juillet et le 24 août 2022.

Organisation: Office des transports du Canada

255 page(s)
août 2023

Req # NFB_AI_2023-2024_1

Liste d'événements auxquels les commissaires de l'ONF ont participé pour promouvoir le bon travail de l'ONF et le contenu canadien de 2016 à aujourd'hui

Organisation: Office national du film

12 page(s)
août 2023

Req # A-2022-00006

Tous les documents créés par l'OTC, ou par d'autres experts à la demande de l'OTC, portant sur les cas no. 22-05866 et 21-26739 et conservés dans les dossiers de l'OTC.

Organisation: Office des transports du Canada

0 page(s)
août 2022

Req # A-2022-00019

Fournissez le document d'information suivant: PAC220131-00092

Organisation: Développement économique Canada pour le Pacifique

2 page(s)
août 2022

Req # A-2022-00025

Fournissez le document d'information suivant: MIN-PF220503-00306

Organisation: Développement économique Canada pour le Pacifique

0 page(s)
août 2022

Req # A-2022-00051

Fournissez le document d'information suivant: PAC220613-00162

Organisation: Développement économique Canada pour le Pacifique

20 page(s)
août 2022

Req # A-2020-00079

Tous les documents concernant la création d’une agence de développement économique régional pour la Colombie-Britannique. Période concernée : Du 1er octobre 2020 au 5 février 2021.

Organisation: Développement économique Canada pour le Pacifique

853 page(s)
août 2022

Req # A-2022-00050

Fournissez le document d'information suivant: MIN-PF220602-00329

Organisation: Développement économique Canada pour le Pacifique

3 page(s)
août 2022

Req # A-2022-00048

Fournissez le document d'information suivant: MIN-PF220222-00230

Organisation: Développement économique Canada pour le Pacifique

4 page(s)
août 2022

Req # A-2022-00046

Fournissez le document d'information suivant: PAC220429-00146

Organisation: Développement économique Canada pour le Pacifique

3 page(s)
août 2022
Date de modification :