À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 206 dossier(s)
Req # A-2022-00278
La classification « S » de l’unité no 5 à Warkworth : a) lors de son ouverture en 1991-1992; b) sa classification actuelle en 2023.Organisation: Service correctionnel du Canada
mars 2023
Req # A-2022-00280
Une copie de la note/note de service suivante : 344039.Organisation: Service correctionnel du Canada
mars 2023
Req # A-2022-00282
Cette demande, conformément au « devoir d’aider », est liée à « Infopol », une base de données bilingue conçue par le Service correctionnel du Canada pour partager les renseignements personnels de délinquants par voie électronique avec les corps policiers au sujet des délinquants purgeant une peine fédérale dans la collectivité, etc.Organisation: Service correctionnel du Canada
mars 2023
Req # A-2022-00284
La copie la plus récente du catalogue d’achat des détenues de l’Établissement pour femmes d’Edmonton : les articles et les prix de ce qui peut être acheté par une détenue. Préférence pour les prix du catalogue incluant 2023 et les restrictions.Organisation: Service correctionnel du Canada
mars 2023
Req # A-2022-00285
Une copie des notes d’information no 344591 (« Note d’information : Protocole d’entente avec la Gendarmerie royale du Canada – Incidents critiques ») et no 344039 (« Note d’information : Demande d’assistance juridique et d’indemnisation en cas de réclamation civile »).Organisation: Service correctionnel du Canada
mars 2023
Req # A-2022-00291
Toutes les photos, les courriels, les dessins et les articles de presse se rapportant au camp correctionnel de travail d’Agassiz, situé à Agassiz, en Colombie-Britannique.Organisation: Service correctionnel du Canada
mars 2023
Req # A-2022-00294
Le nombre de cas COVID-19 chez les membres du personnel agrégés par chaque prison au Canada et mis à jour chaque semaine, toutes les deux semaines ou tous les jours (si disponible) du 3 janvier 2020 à aujourd’hui.Organisation: Service correctionnel du Canada
mars 2023
Req # A-2022-00304
Les données sur l’affectation du financement (par année) au Programme mère-enfant en établissement au Service correctionnel du Canada entre 2002 et 2022. Quel montant de financement a été alloué au programme dans chacun des six établissements fédéraux pour femmes.Organisation: Service correctionnel du Canada
mars 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée
Req # A-2021-00026
Tous les courriels destinés à Shawn Huis, directeur d'établissement, ou provenant de celui-ci qui contiennent les mots suivants : COVID-19, coronavirus, masque, grippe ou positif, entre le 28 mars 2020 et le 8 avril 2020.Organisation: Service correctionnel du Canada
août 2022