À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 164 dossier(s)
Req # A-2020-170
Toutes les notes de breffages/mémorandums et correspondances/lettres/échangées/ entre le directeur du SCRS et le ministre de la Sécurité Publique du Canada Bill Blair entre le 2020 02 01 et 2020 07 28.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
août 2022
Req # A-2021-342
Toutes les correspondances envoyées et reçues à l’interne par le Directeur général du SCRS, David Vigneault pour la période suivante du 2021 04 01 au 2021 09 07.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
août 2022
Req # A-2021-25
Tous les documents de la Sécurité interne et des divers centres de responsabilité et de décision qui portent sur la préparation de la réponse du SCRS au rapport annuel de l’OSSNR de 2019.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
août 2022
Req # A-2021-437
Toutes les notes d’information, les notes de service et les rapports relatifs au niveau de satisfaction des employés du SCRS pour la période du 1er janvier 2021 au 20 octobre 2021.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
août 2022
Req # A-2021-478
Copie des tous les documents subséquents liés aux commentaires et aux messages du Comité de direction et des parties prenantes publiés en réponse à l’article de « L’incontournable leadership » et aux publications de […] concernant le Rapport annuel de 2019 de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement ainsi que les questions relatives à la protection des renseignements personnels (médicaux) des employés.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
août 2022
Req # A-2021-675
Toutes les évaluations de la menace du SCRS et du CIET ainsi que les documents d’information connexes pour la période du 1er janvier 2022 au 8 février 2022 liés à des enjeux relatifs à la sécurité nationale en lien avec la pandémie ainsi que le convoi de camionneurs.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
août 2022
Req # A-2021-682
L’ensemble des notes d’information, des rapports et des évaluations de la menace en lien avec le convoi rassemblé à Ottawa pour la période du 18 janvier 2022 au 9 février 2022.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
août 2022
Req # A-2021-687
Toute analyse et tout document d’information en lien avec le « Convoi de la liberté » des camionneurs rassemblés à Ottawa ou aux alentours pour la période du 10 janvier 2022 au 10 février 2022.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
août 2022
Req # A-2021-694
Rapports de renseignement, notes de service, analyses, évaluations, présentations et plans opérationnels produits ou reçus par le SCRS en lien avec les manifestations du Convoi de la liberté des camionneurs à Ottawa et les autres manifestations appuyant le Convoi pour la période du 1er décembre 2021 au 11 février 2022.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
août 2022
Req # A-2021-699
Tous les courriels/correspondances/lettre et pièces jointes envoyés et reçus par le directeur ou autres employés du SCRS et faisant référence à la manifestation des camionneurs appelé le « Convoi de la liberté » et des personnes qui y participent et qui pourraient être une menace à la sécurité nationale, du 5 février 2022 au 13 février 2022. Incluant mémorandums et breffages de ITAC, sur le « Convoi de la liberté ».Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
août 2022