À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 55 dossier(s)
Req # A-2023-00469
Mémoires reçus en réponse à la consultation sur d'éventuels changements législatifs dans le domaine de la sécurité et du renseignement, y compris la réforme de la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité, qui s'est terminée le 2 février 2024.Organisation: Sécurité publique Canada
mars 2024
Req # A-2023-00604
Copies finales et ébauches du rapport « ce que nous avons entendu » transmis aux provinces et aux territoires dans le cadre de l'évaluation par Sécurité publique Canada des services de police contractuels de mars 2023 au 13 mars 2024.Organisation: Sécurité publique Canada
mars 2024
Req # A-2023-00377
PS-039953 : Note d'information à l'intention du ministre - Article 12 de la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité, 7 septembre 2023.Organisation: Sécurité publique Canada
février 2024
Req # A-2023-00378
PS-040736 : Note à l'intention du ministre - Proposition supplémentaire pour aider à lutter contre les crimes haineux, 8 septembre 2023.Organisation: Sécurité publique Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00229
Rapports d'étape à propos des lignes directrices en matière de sécurité nationale pour le programme de partenariats de recherche du 1er mai au 14 août 2023.Organisation: Sécurité publique Canada
novembre 2023
Req # A-2023-006
Toutes les informations relatives à "l'échantillon de 75 produits homologués mentionnés dans le rapport du vérificateur généralOrganisation: Bureau du vérificateur général du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00155
Documents de janvier 2021 au 5 juillet 2023 sur les rapports de renseignement relatifs à la République populaire de Chine.Organisation: Sécurité publique Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00174
Documents de janvier au 12 juillet 2023 sur le coût ou le coût prévisionnel du programme de rachat d'armes à feu.Organisation: Sécurité publique Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00130
Copie de CSIS IA 2021-22/31 - L'ingérence étrangère de la RPC au Canada : Une menace critique pour la sécurité nationale.Organisation: Sécurité publique Canada
septembre 2023
Req # EA 2023 000004
Le 13 juillet 2023: Nous voulons obtenir les documents liés à l’enquête de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada sur les infractions au Règlement relatif à l’abonnement par défaut de la Banque Rogers: Le procès-verbal de violation émis le 25 octobre 2019 à la Banque Rogers et le rapport de conformité publié le 23 octobre 2019. Les observations écrites de la Banque Rogers qui datent du 21 novembre 2019. Toutes les notes de service et les constatations des faits internes de l’ACFC concernant son examen des plaintes.Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
août 2023