À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 15 dossier(s)
Req # A-2022-02958
Note d’information 01058-2022 : [CAVIARDÉ]Organisation: Affaires mondiales Canada
mars 2024
Req # A-2023-01797
2e cycle du processus d’examen du Canada pour la Convention des Nations Unies contre la corruption : liste de contrôle pour l’autoévaluation.Organisation: Affaires mondiales Canada
mars 2024
Req # A-2023-01820
Dossiers relatifs au 1er cycle du processus d’examen du Canada aux fins de la Convention des Nations Unies contre la corruption : documents traitant des mesures prises pour donner suite aux conclusions et aux recommandations découlant de l’examen au titre de la Convention des Nations Unies contre la corruption.Organisation: Affaires mondiales Canada
mars 2024
Req # A-2023-01821
Dossiers relatifs au 2e cycle du processus d’examen du Canada aux fins de la Convention des Nations Unies contre la corruption : documents traitant des mesures prises pour donner suite aux conclusions et aux recommandations découlant de l’examen au titre de la Convention des Nations Unies contre la corruption.Organisation: Affaires mondiales Canada
mars 2024
Req # A-2023-02763
Tous les documents produits du 15 décembre 2023 au 9 janvier 2024 sur la décision du Canada d’empêcher la présentation de commentaires dans le cadre du différend au titre de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique concernant la décision du Mexique d’interdire le maïs génétiquement modifié.Organisation: Affaires mondiales Canada
mars 2024
Req # A-2023-03188
Note d’information 03667-2023 : Financement humanitaire pluriannuel pour Action contre la faim et Médecins sans frontièresOrganisation: Affaires mondiales Canada
mars 2024
Req # A-2022-03759
Dossier d’enquête/rapport final concernant une enquête sur des actes répréhensibles fondés.Organisation: Affaires mondiales Canada
mars 2023
Req # A-2020-00131
Note d’information 2020FIN492607 - « Caviardé »Organisation: Ministère des Finances Canada
mars 2022
Req # A-2021-00688
L’ensemble des documents d’information, de la correspondance interne et externe et des autres documents mentionnant les mots « Telus », « données financières » ou « données des consommateurs » datés du 1er janvier 2021 au 10 janvier 2022Organisation: Ministère des Finances Canada
mars 2022
Req # A-2021-00800
Note d’information 2022FIN509668 - « Caviardé »Organisation: Ministère des Finances Canada
mars 2022