À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
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Trouvé 991 dossier(s)
Req # A-2023-00039
Renseignements démographiques généraux et renseignements sur les programmes concernant le volume et le succès des demandes de suspensions du casier (pardons) : 1. Combien de demandes de pardon ont été envoyées au cours de la dernière année (2023)? 2. Combien de demandes de pardon ont été présentées au cours des 5 dernières années? 3. Combien de demandes de pardon ont été présentées au cours des 10 dernières années? 4. Combien de demandes sont en français? 5. Combien de demandes sont soumises par un tiers en français? 6. Quel est le délai moyen de traitement d’une infraction punissable par procédure sommaire? 7. Quel est le délai moyen de traitement d’un acte criminel? 8. Quel est le nombre moyen d’accusations portées contre une personne lorsqu’elle demande un pardon? 9. Combien de demandes sont approuvées? 10. Combien de demandes sont refusées? 11. Combien de demandes un tiers a-t-il soumises en leur nom? 12. Quel est le taux d’approbation des demandes soumises par un tiers par rapport aux demandes présentées au nom d’un client? 13. Quelle est la raison la plus courante pour laquelle une demande est refusée? 14. Quelle est la raison la plus courante pour laquelle une demande est proposée d’être refusée? 15. Quel est l’âge moyen d’une personne qui présente une demande de pardon? 16. Quelle est la proportion de demandeurs qui s’identifient comme hommes par rapport aux femmes et par rapport aux demandeurs non binaires, ou autres? 17. Combien de demandes de chaque province/territoire sont envoyées? 18. Combien de demandeurs déposent plusieurs demandes? 19. Combien de demandeurs, par l’intermédiaire d’un tiers, soumettent plusieurs demandes? 20. Combien d’employés travaillent au traitement des demandes (équivalent temps plein)? 21. Où se déroule la majeure partie du traitement des demandes? 22. Quand la plupart des demandes sont-elles reçues (quantité de demandes triée par mois/trimestre?)Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
avril 2024
Req # A-2020-07617
RG18, R196, numéro de volume : 12034, numéro de dossier : GC-1080-30, partie de dossier : 92-1, titre du dossier : « Shotgun - Remington Motel 870 - Metal Folding Stock », date : 1992/04/28-1993/12/15, numéro d'identification : 5485992Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mars 2024
Req # A-2021-01215
RG24-G-15-6, numéro de volume : 23448, numéro de dossier : 2700-10, partie de dossier : 76/1, titre du dossier : « Communications - 1976 Olympics », date : 1974/06-1976/06, numéro d'identification : 3936691Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mars 2024
Req # A-2022-08035
RG10-B-3-e-xvi, bobine de microfilm : M-2638, numéro de dossier : 479/37-2-9-76, titre du dossier : « Individual case files - Estates - Seth Newhouse - Six Nations of the Grand River-Onondaga Clear Sky Band - Six Nations District », date : 1920-1956, numéro d'identification : 2285497 https://recherche-collection-search.bac-lac.gc.ca/fra/accueil/notice?app=fonandcol&IdNumber=2285497Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mars 2024
Req # A-2022-10618
Référence : RG25-A-3-b-2, numéro de volume : 7929, numéro de dossier : 50028-AL-40, partie de dossier : 1, titre du dossier : « JIC - Iran - General Reports », date : 1950/07/01-1963/05/31, numéro d'identification : 5743233 / Référence : RG25-A-3-b-2, numéro de volume : 7953, numéro de dossier : 50028-CD-40, partie de dossier : 1, titre du dossier : « JIC - Syria - Reports on », date : 1957/02/01-1961/11/30, numéro d'identification : 5743369 / Référence : RG25-A-3-b-2, numéro de volume : 7955, numéro de dossier : 50028-CW-40, partie de dossier : 1, titre du dossier : « JIC - Lebanon - General Reports », date : 1958/06/01-1960/07/31, numéro d'identification : 5743389 / Référence : RG25-A-3-b-2, numéro de volume : 7956, numéro de dossier : 50028-DB-40, partie de dossier : 1, titre du dossier : « JIC - Iraq - General Reports », date : 1957/01/01-1963/03/31, numéro d'identification : 5743394 / Référence : RG25-A-3-b-2, numéro de volume : 7957, numéro de dossier : 50028-DP-40, partie de dossier : 1, titre du dossier : « JIC - Jordan - General Reports », date : 1957/01/01-1963/04/30, numéro d'identification : 5743405Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mars 2024
Req # A-2023-00028
Référence : RG24-E-1-c, numéro de volume : 18158, numéro de dossier : 981-117-6/57, titre du dossier : « Operational requirements - Atomic, biological and chemical warfare - Fixed radioactive fallout warning device », date : 1957, numéro d'identification : 906246 / Référence : R112, RG24-E-1-c, numéro de volume : 42145, numéro de dossier : 969-108, titre du dossier : « Nuclear, Biological and Chemical Warfare Fallout Predictions », date : 1958-1963, numéro d'identification : 4786226 / Référence : RG24-E-1-c, numéro de volume : 17969, numéro de dossier : 922-3-3, titre du dossier : « National survival operations - Royal Canadian Navy nuclear fallout forecasting and warning system », date : 1962, numéro d'identification : 905490Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mars 2024
Req # A-2023-02521
Référence : RG25-A-3-c, numéro de volume : 8928, numéro de dossier : 20-USA-1-3-LATAM, partie de dossier : 1, titre du dossier : « Political Affairs - United States of America - Policy And Background - Foreign Policy Trends - Latin America », date : 1963/12/01 - 1966/12/31, numéro d'identification : 1861962 / Référence : RG25-A-3-c, numéro de volume : 8929, numéro de dossier : 20-USA-1-3-LATAM, partie de dossier : 2, titre du dossier : « Political Affairs - United States of America - Policy And Background - Foreign Policy Trends - Latin America », date : 1967/01/01 - 1969/06/30, numéro d'identification : 1861963 / Référence : RG25-A-3-c, numéro de volume : 8929, numéro de dossier : 20-USA-1-3-LATAM, partie de dossier : 3, titre du dossier : « Political Affairs - United States of America - Policy And Background - Foreign Policy Trends - Latin America », date : 1969/07/01 - 1972/02/17, numéro d'identification : 1861964 / Référence : RG25-A-3-c, numéro de volume : 8929, numéro de dossier : 20-USA-1-3-LATAM, partie de dossier : 4, titre du dossier : « Political Affairs - United States of America - Policy And Background - Foreign Policy Trends - Latin America », date : 1972/02/18 - 1974/02/28, numéro d'identification : 1861965 / Référence : RG25-A-3-c, numéro de volume : 8929, numéro de dossier : 20-USA-1-3-LATAM, partie de dossier : 4, titre du dossier : Affaires politiques - États-Unis d'Amérique - Politique et historique - Tendances de la politique étrangère - Amérique latine, date : 1974/03/01 - 1977/12/31, numéro d'identification : 4517472 / Référence : RG25-A-3-c, numéro de volume : 22007, numéro de dossier : 20-USA-1-3-AMRICA LAT, partie de dossier : 18, titre du dossier : Affaires politiques - États-Unis d'Amérique - Politique et historique - Tendances de la politique étrangère - Amérique latine, date : 1984/07/16 - 1984/09/30, numéro d'identification : 4057941 / Référence : RG25-A-3-c, numéro de volume : 22007, numéro de dossier : 20-USA-1-3-AMRICA LAT, partie de dossier : 19, titre du dossier : Affaires politiques - États-Unis d'Amérique - Politique et historique - Tendances de la politique étrangère - Amérique latine, date : 1984/10/01 - 1984/11/30, numéro d'identification : 4057939 / Référence : RG25-A-3-c, numéro de volume : 24970, numéro de dossier : 20-USA-1-3-AMRICA LAT, partie de dossier : 24, titre du dossier : Affaires politiques - États-Unis d'Amérique - Politique et historique - Tendances de la politique étrangère - Amérique latine, date : 1985/06/01 - 1985/08/31, numéro d'identification : 3977011Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mars 2024
Req # A-2023-03393
Référence : RG24-C-1, bobine de microfilm : C-5015, C-5015, numéro de dossier : 4354-27-8, titre du dossier : « Chemical Warfare - War Disease Control Station, Grosse Ile - Land and buildings - Land », date : 1943-1944, numéro d'identification : 947147 / Référence : RG24-C-1, bobine de microfilm : C-5015, numéro de dossier : 4354-27-8-3, titre du dossier : « Chemical Warfare - War Disease Control Station, Grosse Ile - Land and buildings - Security », date : 1943, numéro d'identification : 947150 / Référence : RG24-C-1, bobine de microfilm : C-5015, C-5015, numéro de dossier : 4354-27-7-5, titre du dossier : « Chemical Warfare - War Disease Control Station, Grosse Ile - Equipment and supplies - Machinery and hardware », date : 1943-1945, numéro d'identification : 947139 / Référence : RG24-C-1, bobine de microfilm : C-5014, numéro de dossier : 4354-27-3, titre du dossier : « Chemical Warfare - War Disease Control Station, Grosse Ile - Staff - Officers and scientific personnel », date : 1943-1945, numéro d'identification : 947107 / Référence : RG24-C-1, bobine de microfilm : C-5014, numéro de dossier : 4354-27-7, titre du dossier : « Chemical Warfare - War Disease Control Station, Grosse Ile - Equipment and supplies - General », date : 1943-1945, numéro d'identification : 947118Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mars 2024
Req # A-2023-03398
Référence : RG24-C-1, bobine de microfilm : C-5015, C-5015, numéro de dossier : 4354-27-9, titre du dossier : « Chemical Warfare - War Disease Control Station, Grosse Ile - Services - Electric power », date : 1943-1944, numéro d'identification : 947151 / Référence : RG24-C-1, bobine de microfilm : C-5007, numéro de dossier : 4354-18-3-9, titre du dossier : « Chemical Warfare - War Disease Control Station, Grosse Ile, Quebec - Machinery (See also HQS 4354-27-7-5, Reel C-5014) », date : 1943, numéro d'identification : 947943 / Référence : RG24-C-1, bobine de microfilm : C-5015, C-5015, numéro de dossier : 4354-27-1, titre du dossier : « Chemical Warfare - War Disease Control Station, Grosse Ile - Policy », date : 1943-1946, numéro d'identification : 947136 / Référence : RG24-C-1, bobine de microfilm : C-5007, numéro de dossier : 4354-18-8-1, titre du dossier : « Chemical Warfare - War Disease Control Station, Grosse Ile - Telephone and teletype facilities », date : 1942-1943, numéro d'identification : 946949 / Référence : RG24-C-1, bobine de microfilm : C-5014, numéro de dossier : 4354-27-4-3, titre du dossier : « Chemical Warfare - War Disease Control Station, Grosse Ile - Finance - Customs», date : 1943, numéro d'identification : 947112Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mars 2024
Req # A-2023-04227
RG24-C-1-c, numéro de volume : 32539, numéro de dossier : 5967-293, titre du dossier : « Ships and Vessels - Inbound Personnel - SS Groote Beer », date : 1954-1960, numéro d'identification : 4192205Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mars 2024