À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 411 dossier(s)
Req # A-2023-00023
Copie de la note d’information relative à la réunion mensuelle de la PDG avec Trans Mountain Corporation – 20 décembre 2023, datée du 19 décembre 2023, numéro de référence 4673179.Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
avril 2024
mars 2024
Req # A-2023-00178
Copies finales des documents de breifing concernant la Norme provisoire pour les substances per- et polyfluoroalkylées (SPFA) dans les biosolides municipaux - Engagement pour la mise en œuvre.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
mars 2024
Req # A-2023-00195
Tous les documents et toute la correspondance concernant les expéditions de chevaux vivants depuis l'aéroport international d’Edmonton sur un vol à destination du Japon, du 14 janvier 2024 au 1er février 2024.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
mars 2024
Req # A-2023-00584
Obtenir copie des documents concernant le rapports de communication avec le nombre: 226641-562217, et date de communication: 2023-03-30.Organisation: Ressources naturelles Canada
mars 2024
Req # A-2023-00760
Dossier 204911: Protocole d’entente entre ressources naturelles canada et la banque de l’infrastructure du Canada pour le fonds pour l’infrastructure des minéraux critiques.Organisation: Ressources naturelles Canada
mars 2024
Req # A-2023-00763
Dossier 200059: Plan d'accessibilité de l'administration du pipe-line du nord pour 2022-2025.Organisation: Ressources naturelles Canada
mars 2024
Req # A-2023-00765
Dossier 203871: Assemblée publique du service canadien des forêts.Organisation: Ressources naturelles Canada
mars 2024
Req # A-2023-00786
Dossier 203457: Approbation de la participation du ministère à la conférence canadienne sur les politiques scientifiques.Organisation: Ressources naturelles Canada
mars 2024
Req # A-2023-00818
Dossier 204906: Réunion avec Peter Nicholson au sujet des frais associés à l’exploitation des minéraux critiques.Organisation: Ressources naturelles Canada
mars 2024