À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 17 dossier(s)
Req # A-2023-00005
Les données suivantes, en format triable : toutes les décisions de la Commission des libérations conditionnelles du 1er janvier 2018 à aujourd'hui concernant : 1. Les résultats de la surveillance (ventilés en fonction du genre et de l'origine ethnique du délinquant) : le taux de violation des conditions et de récidive pendant la période de libération conditionnelle; 2. Une ventilation (par genre et origine ethnique du délinquant) des décisions post-suspension de la CLCC de révoquer la libération d'un délinquant en raison d'une violation d'une condition ou d'une condamnation pour une nouvelle infraction.Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
juin 2023
Req # A-2020-00183
PS-030465 : note à l’intention du sous-ministre - Sous-comité des sous-ministres sur la Chine, le 30 janvier 2020.Organisation: Sécurité publique Canada
juin 2023
Req # A-2023-00025
Liste de tous les services de police canadiens, y compris leurs détachements, qui faisaient partie du Programme des services de police des Premières Nations en 2022.Organisation: Sécurité publique Canada
juin 2023
Req # A-2023-00058
PS-039255 : note à l’intention du ministre – Rencontre entre la secrétaire parlementaire et Motorola, le 30 mars 2023, le 29 mars 2023.Organisation: Sécurité publique Canada
juin 2023
Req # A-2023-00081
PS-038143 : note à l’intention du sous-ministre - Exercice national sur les infrastructures essentielles, le 21 décembre 2022.Organisation: Sécurité publique Canada
juin 2023
Req # A-2022-00010
Copie de la note d'information : PS-035419 - Demande d'aide fédérale de l'AlbertaOrganisation: Sécurité publique Canada
juin 2022
Req # A-2022-00029
Copie de la note d'information : PS-035419 - Demande d'aide fédérale de l'AlbertaOrganisation: Sécurité publique Canada
juin 2022
Req # A-2022-00037
Documents relatifs à toutes les demandes reçues entre le 1er janvier 2021 et la fin de la journée du 31 décembre 2021Organisation: Sécurité publique Canada
juin 2022
Req # A-2022-00049
Documents relatifs au reportage des nouvelles de la CBC en 2012 concernant le premier ministre Harper accordant une forme de pardon à un groupe d'agriculteurs condamnés en vertu de la Loi sur les douanes.Organisation: Sécurité publique Canada
juin 2022
Req # A-2022-00055
Toutes les communications envoyées, reçues par les fonctionnaires chargés de la production de la réponse du ministère à la question posée dans le document parlementaire - demande originale : 8530-441-7-398-b, 4 mai 2022 et 17 mars 2022Organisation: Sécurité publique Canada
juin 2022