À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 22 dossier(s)
Req # A-2022-00489
Les données du programme de collecte électronique de statistiques sur le transport aérien de Transports Canada relatives à l’ensemble des retards ou des annulations de vols en partance d’Ottawa (YOW) ou à destination de Toronto Pearson (YYZ) le 21 juillet 2022.Organisation: Transports Canada
juillet 2023
Req # A-2022-00543
Documents et communications concernant le message d’intérêt public retiré du 31 octobre 2022 sur l’utilisation de drones autour des propriétés de la Défense nationale, ou produits en réponse à ce message.Organisation: Transports Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00102
Dossiers de maintenance des aéronefs à voilure fixe de Transports Canada pour les appareils C-FGXT, C-FTFM, C-FGXE, C-FGXG, C-FGXH, C-FGXJ, C-FGXL, C-FGXO, C-FGXS, C-FGXU, C-FGXZ, C-FJCZ, C-FKCE, C-FKDX, C-FKLB, C-FLZA, et C-FMFM.Organisation: Transports Canada
juillet 2023
Req # A-2021-00047
Note d’information portant le numéro de référence 21-2947 et intitulée «CSE’s Access to Information and Privacy Act Reports, November 25 2021».Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00129
Note d'information : SUB-2022-000916 - Arrêté d'urgence de 2022 pour la protection de la baleine noire de l'Atlantique nord (Eubalaena Glacialis) dans le golfe du Saint-Laurent.Organisation: Transports Canada
juillet 2022
Req # A-2021-00501
Tous les dossiers relatifs aux événements décrits en détail dans le numéro 2021P1482 du Système de compte rendu quotidien des événements de l'Aviation civile (SCRQEAC) - 8 septembre 2021.Organisation: Transports Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00167
Tous les dossiers liés au rapport 2016A1096 du Système de compte rendu quotidien des événements de l'Aviation civile (SCRQEAC) et/ou rapport d'enquête aéronautique (REA) 209449-V1. Comprend le dossier d'un décollage immédiat de CF-18 survenu les 22 et 23 décembre 2016.Organisation: Transports Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00079
Note d'information à l'intention du ministre : ACS-2022-509234 - Mesures de 2022 pour la protection des baleines noires de l'Atlantique Nord.Organisation: Transports Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00170
Renseignements sur la position de Transports Canada sur le trouble déficitaire de l'attention avec hyperactivité (TDAH) et sur la détention, par un pilote, d'un certificat médical de catégorie 1.Organisation: Transports Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00178
Dossiers détenus par Transports Canada qui portent sur le rapport 2013P0353 du Système de compte rendu quotidien des événements de l'Aviation civile (SCRQEAC) et/ou sur le rapport d'enquête aéronautique (REA) 158758-V1.Organisation: Transports Canada
juillet 2022