À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 31 dossier(s)
Req # A-2022-29284
Dossiers des coûts des heures supplémentaires pour les employés de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), y compris les repas et autres services connexes pour le travail effectué le dimanche 21 août 2022, pour observer l’événement américain connu sous le nom de Port Huron à Marysville Float, directement en face du district de St. Clair en Ontario. Cela comprend les coûts des heures supplémentaires pour la planification et les travaux préparatoires avant cette date.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juillet 2023
Req # A-2023-12955
Statistiques du 10 mars 2020 au 10 mars 2023 sur le nombre de nominations promotionnelles dans FB05 et FB06 de processus non annoncé dans la région du Grand Toronto; ventilées entre les personnes qui s’identifient comme blanches et non blanches.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juillet 2023
Req # A-2023-16343
Dossiers du 1er août 2018 au 1er août 2023 concernant les changements et les améliorations que l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a mis en place pour informer les membres de la famille lorsqu’un incident survient à un agent en service ou pendant un renvoi. Plus précisément, est-ce qu’on peut s’attendre à ce qu’un conjoint trouve son propre chemin vers l’hôpital, est-ce que le conjoint sera avisé et est-ce que l’ASFC aidera l’agent à revenir au bureau?Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juillet 2023
Req # A-2023-29051
Dossiers du 1er janvier 2022 au 1er août 2023 concernant les notes d’information, les notes de service, les évaluations des risques et les rapports sur les incidents d’inconduite des agents de l’Agence de services canadiens Broder.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juillet 2023
Req # A-2023-33244
Statistiques du 1er janvier 2018 au 31 mars 2023 concernant le nombre de personnes renvoyées du Canada par l’Agence de services frontaliers du Canada sur une base trimestrielle.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juillet 2023
Req # A-2020-19342
Documents datés du 1er avril 2013 au 20 mars 2020 de descriptions de travail pour les rôles suivants au sein de l’Agence des services frontaliers du Canada dans la région du Grand Toronto : directeur exécutif; directeur de la Division des opérations relatives à l’exécution de la loi et au renseignement; directeur adjoint par intérim, Opérations du renseignement; directeur adjoint, enquêtes en matière d’immigration; et directeur adjoint, Renvois et contrôle. S’applique seulement aux documents électroniques, et exclus les documents nécessitant des consultations avec le Bureau du Conseil privé et le ministère de la Justice.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juillet 2022
Req # A-2021-26303
Documents sur les politiques, les guides ou les manuels tels que décrits dans l’affaire Smith c. l’administrateur général de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), notamment : le guide de référence sur la recherche des faits de l’ASFC, le manuel de l’enquêteur des normes professionnelles de l’ASFC, le guide de référence sur la recherche initiale des faits et le guide du gestionnaire pour mener des enquêtes internes.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juillet 2022
Req # A-2022-07727
Un document du fournisseur du cautionnement d’exécution ou du cautionnement de garantie pour les hommes et les femmes qui occupent les postes d’agents des services frontaliers (ASF) pour l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Plus particulièrement, toute police d’assurance fournie par une entreprise d’assurance qui couvre la responsabilité des ASF à l’égard du rendement au travail. De plus, un exemplaire du serment professionnel pour chaque poste au sein de l’ASFC, y compris les ASF, les superviseurs et les gestionnaires des points d’entrée en Ontario.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juillet 2022
Req # A-2022-09472
Les documents concernant les postes de surintendant, de chef et de directeur au tunnel Windsor et au pont Ambassador, sur place ou à l’extérieur. Plus précisément, le nombre de postes vacants à chaque passage frontalier. De plus, pour chacun de ces postes, la structure hiérarchique, le profil de langue, la cote de sécurité, l’unité organisationnelle, le centre de coût, le numéro de poste, le détenteur du poste et si le poste est exclut.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juillet 2022
Req # A-2022-13495
Des statistiques du 31 mars au 18 juin 2022 concernant le nombre de personnes interceptées par jour par des policiers canadiens ou des agents de l’Agence des services frontaliers du Canada au point d’entrée du chemin Roxham, ventilées par : genre, nombre d’enfants mineurs et pays d’origine.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juillet 2022