À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 98 dossier(s)
Req # A-2023-00058
Résultats du dépistage des résidus chimiques (antibiotiques) sur les produits de viande et de volaille produits ou importés au Canada mené par le Système canadien d’inspection des aliments, entre le 1er janvier 2022 et le 1er juin 2023.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
juillet 2023
Req # A-2023-00097
Note d’information pour la ministre de la Petite entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international : BN0015356- Mise à jour sur le Programme canadien d’adoption du numériqueOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00099
Note d’information pour la ministre de la Petite entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international : Rencontre avec Keith Martell, PDG de First Nations Bank of CanadaOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00150
Note d’information pour le ministre du Tourisme : BN0015584 - Rencontre avec l’ambassadeur mexicainOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juillet 2023
Req # A-2021-00173
Information préparée entre le 1er janvier 2021 et le 30 avril 2021 concernant le financement des supergrappes, mentionné dans le budget de 2021Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juillet 2023
Req # A-2019-01215
Les documents de la demande A-2017-01011 concernant le Projet de capacité future en matière d’avions chasseurs.Organisation: Défense nationale
juillet 2023
Req # A-2022-02071
Historique de véhicule militaire pour l’ILTIS Bombardier portant le NIV B101038688220.Organisation: Défense nationale
juillet 2023
Req # A-2023-00038
Documents concernant le nombre d’officiers de la Force régulière qui servent au Cabinet du Juge-avocat général, en date de 31-12-2022.Organisation: Défense nationale
juillet 2023
Req # A-2023-00296
Documents du SMA(GI) concernant les menaces à la sécurité découlant de l’utilisation par des militaires des FAC d’applications et de services de rencontres entre le 01-01-2012 et le 18-05-2023.Organisation: Défense nationale
juillet 2023
Req # A-2023-00365
Documents concernant de la somme totale payée à 101199652 Saskatchewan Ltd (faisant affaire sous la raison sociale de Regina Dry Cleaners) dans le cadre du contrat no W0121-22JP03/001/STN, y compris la confirmation à savoir si les contrats sont toujours actifs au 05-29-2023.Organisation: Défense nationale
juillet 2023