À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 71 dossier(s)
Req # A-2023-00041
Dossiers indiquant le coût total du mobilier de bureau acheté au cours des années civiles 2020, 2021 et 2022, ainsi que les totaux annuels, la répartition des achats individuels, la description des articles achetés et les coûts correspondants.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
décembre 2023
Req # A-2021-02528
Veuillez fournir tous les documents indiquant le nombre total de permis d’armes à feu révoqués par le contrôleur des armes à feu du Nouveau-Brunswick, ainsi que les raisons de ces révocations, depuis le début de l’année 2015 jusqu’au 19 mars 2021.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2023
Req # A-2021-02639
Veuillez fournir tous les documents indiquant le nombre total de permis d’armes à feu révoqués par le contrôleur des armes à feu de l’Ontario, ainsi que les raisons de ces révocations, depuis le début de l’année 2015 jusqu’au 26 mars 2021.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2023
Req # A-2021-02643
Veuillez fournir tous les documents indiquant le nombre total de permis d’armes à feu révoqués par le contrôleur des armes à feu de la Nouvelle-Écosse, ainsi que les raisons de ces révocations, depuis le début de l’année 2015 jusqu’au 26 mars 2021.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2023
Req # A-2021-06286
Une répartition divisionnaire du nombre de membres réguliers qui sont des personnes de couleur à tous les grades et commissions de la GRC, des gendarmes aux commissaires, de 2021 à 2011.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-09934
Visite officielle du président de l’Islande du 29 mai au 1er juin 2023; veuillez fournir une liste de tous les contrats et factures payés par le ministère concernant le voyage, les fournisseurs, les biens, les services, du 1er janvier 2022 à ce jour.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-11135
Veuillez fournir tous les frais payés aux anciens premiers ministres pour les bureaux, le personnel, la sécurité et toutes les autres dépenses. Ventilation des coûts par année et selon le premier ministre, depuis 2010. Du 2010-01-01 au 2023-10-04.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-11911
J’aimerais recevoir des données sur la circulation (vitesse et nombre de voitures avec heures et dates) recueillies par les Citoyens en patrouille. Du 2021-01-01 au 2023-10-27Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-12039
Numéro de référence : 23-002280. Organization : Gendarmerie royale du Canada. Secteur : Dirigeant principal des finances et de l’administrationOrganisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2023
Req # A-2021-09514
De 2017 à 2021, nombre total de cessions d’armes à feu à autorisation restreinte, nombre total d’armes prohibées, paragr. 12(6) de la Loi sur les armes à feu, cessions d’armes de poing, nombre total d’armes de poing prohibées, armes autres que les armes de poing prohibées (paragr. 12(6)), cessions d’armes à feu.//à l’échelle du Canada.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2023