Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 106 dossier(s)

Req # A-2021-01844

du comité de N0 créé par l’EMIS à propos des chirurgiens des bases/escadres, du JAG local et du SAumRC au sujet des exemptions ou des accommodements en relation avec la modification 1 de la directive 002 du CEMD. Voir la directive 002 du CEMD sur la vaccination de la COVID-19 des FAC - Mise en œuvre des mesures d’adaptation...

Organisation: Défense nationale

166 page(s)
décembre 2023

Req # A-2022-00462

Liste des noms et grades de tous les officiers généraux en date du 16 juillet 2015.

Organisation: Défense nationale

4 page(s)
décembre 2023

Req # A-2022-00503

Estimations budgétaires et dépenses déclarées pour les soins de santé des militaires canadiens de 1990 à 2022. Cette demande vise à obtenir des estimations et des dépenses totales du programme pour les soins de santé des militaires canadiens, ainsi que des sous-estimations ou des dépenses pertinentes

Organisation: Défense nationale

0 page(s)
décembre 2023

Req # A-2022-01134

Nombre de nouveaux membres de la Force régulière et de la Force de réserve des Forces armées canadiennes embauchés entre le 1er janvier 2022 et le 8 octobre 2022, ventilé dans les catégories suivantes : armée, marine et aviation. Nombre de libérations de la Force régulière et de la Force de réserve pour quelque raison que ce soit, pour la même période.

Organisation: Défense nationale

257 page(s)
décembre 2023

Req # A-2022-01918

Cinq dernières années de données disponibles sur les années moyennes de service dans une profession au moment de la libération pour tous les groupes professionnels d’officiers des Forces canadiennes, y compris les groupes professionnels spécialisés.

Organisation: Défense nationale

93 page(s)
décembre 2023

Req # A-2022-02216

Divers rapports techniques de RDDC : DRES-M-128-68 (15/02/1969), DRES-M-110-68 (15/11/1968), TP-402 (15/05/1973), TP-418 (15/09/1973) et TP-431 (15/06/1975).

Organisation: Défense nationale

190 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00033

Statistiques sur le nombre de membres des FAC qui sont « incapables de façon permanente » de satisfaire aux normes opérationnelles minimales en fonction du plus récent changement apporté aux exigences de l’universalité du service décrit dans (CANFORGEN 021/23) en date du 30 mars 2023

Organisation: Défense nationale

24 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00084

Correspondance entre le Canada et les États-Unis concernant le transfert de technologie de la technique de la fusée fumigène au Canada

Organisation: Défense nationale

55 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00589

Documents concernant tous les contrats et toutes les factures payés par le Ministère liés au voyage effectué au Royaume-Uni par la gouverneure générale pour le jubilé de platine de la Reine entre le 1er janvier 2022 et le 1er septembre 2022

Organisation: Défense nationale

1 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00752

Des recommandations et des décisions faite par le Conseil de révision des attestations de la police militaire (CRAPM) faite lors des dix dernières années soit du 01-01-2013 au 15-06-2023

Organisation: Défense nationale

2 page(s)
décembre 2023
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