À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 10 dossier(s)
Req # A-2022-00075
Données sur les procureurs fédéraux, y compris : l’année de l’admission au barreau, le statut de l’emploi actuel, la date et le niveau d’embauche, le niveau et l’échelon actuels, la date de début du niveau actuel et le salaire de base actuel. Pour les procureurs des groupes et niveaux LP-04 et LP-05, il faut inclure les données les plus récentes sur les augmentations salariales et les primes.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
mai 2023
Req # A-2022-00006
Tout document répertoriant les numéros de dossiers liés aux accusations criminelles déposées par le Service des poursuites pénales du Canada au Québec du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2022.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
mai 2022
Req # A-2022-00012
Les documents internes éclairant le processus décisionnel des procureurs à l’égard d’un avis d’intention de demander l’imposition de peines plus sévères pour les accusations de conduite avec facultés affaiblies au Canada. Il s’agit de documents qui s’ajoutent au Guide du Service des poursuites pénales du Canada accessible au public et qui pourraient être utilisés depuis l’apport de modifications au Code criminel en 2018.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
mai 2022
Req # A-2022-00017
Note d’information sur les atteintes à la vie privée contraires à la Loi sur la protection des renseignements personnels du 29 mars 2022.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
mai 2022
Req # A-2021-00012
Veuillez fournir une liste des entreprises qui ont reçu une radiation de leur prêt de l’APECA, ainsi que les sommes totales en dollars radiées par l’APECA pour chaque entreprise, réparties par province et exercice, du 1er janvier 2018 au 28 juin 2021.Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
août 2021
Req # A-2021-00004
Liste de tous les projets à T.-N.-L. du 1er janvier 2018 au 31 mars 2021Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
mai 2021
Req # A-2021-00005
J’aimerais obtenir des détails sur la répartition des fonds affectés par l’APECA au concours Spark Nova Scotia de 2019 et de 2020.Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
mai 2021
Req # A-2020-00015
Veuillez fournir les notes d'information suivantes : DT589570 Conférence téléphonique hebdomadaire des sous-ministres, DT588762 Conférence téléphonique hebdomadaire des sous-ministres et DT588096 Réunion avec les collègues du sous-ministre.Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
août 2020
Req # A-2019-00107
Liste des subventions et contributions non remboursables (paiements de transfert) d'un montant de 1 000 $ ou plus, qui ont été approuvées et versées depuis le 1er mars 2015.Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
mai 2020
Req # A-2020-00005
No de réf. DT587231 : 27-03-2020, Augmentation temporaire de la délégation des pouvoir de passation des marchésOrganisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
mai 2020