À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 1615 dossier(s)
Req # A-2023-00019
Tous les documents, comptes rendus de réunions, correspondances et communications concernant l’approbation de la fusion planifiée entre la Banque TD et First Horizon pour la période comprise entre le 5 mai 2022 et le 31 mai 2023, y compris entre le BSIF et tout représentant de First Horizon et/ou de la Banque TD; et entre le BSIF et tout organisme de réglementation.Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
avril 2024
Req # A-2023-00023
Tous les documents, comptes rendus de réunions, correspondances et communications concernant la conformité de la Banque TD à la réglementation pour la période comprise entre le 18 août 2022 et le présent (14 septembre 2023), y compris en ce qui concerne la manière dont la conformité de la Banque TD à la réglementation pourrait avoir eu des répercussions sur la fusion planifiée entre la Banque TD et First Horizon.Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
avril 2024
Req # A-2023-00035
Comité de contrôle des questions de surveillance et de réglementation;Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
avril 2024
Req # A-2019-00712
Documents préparés à l’intention du personnel ministériel exempté; 242752 / 242667 / 242585 / 243034 / 242662 / 242969 / 243028 / 243039 / 242882 / 242626.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
mars 2024
Req # A-2021-00760
Copie de la note d’information MIN-277683, Évaluation par des experts des systèmes de tarification du carbone.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
mars 2024
Req # A-2021-00845
Copie de la note d’information MIN-277683, Évaluation par des experts des systèmes de tarification du carbone.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
mars 2024
Req # A-2022-01176
Copie de la note d’information MIN-290112, cadre réglementaire concernant le Règlement sur l’électricité propre.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
mars 2024
Req # A-2022-01213
Copie de la note d’information MIN-290112, cadre réglementaire concernant le Règlement sur l’électricité propre.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
mars 2024
Req # A-2022-01988
Toutes les communications reçues par le ministre, le sous-ministre, le ministre associé ou les directeurs au sein du Ministère au sujet du recyclage ou du retraitement des déchets de combustible nucléaire.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
mars 2024
Req # A-2022-02179
Liste de toutes les entités qui ont présenté une demande d’inscription au système de tarification fondé sur le rendement, y compris la date à laquelle ces demandes ont été présentées.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
mars 2024