À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 143 dossier(s)
Req # A-2019-00251
Les documents d’information envoyés au conseiller à la sécurité nationale du 1er septembre 2019 au 3 octobre 2019 concernant les présumées violations de la Loi sur la protection de l’information par un membre de la GRC.Organisation: Bureau du Conseil privé
décembre 2020
Req # A-2016-00339
Tous les documents, y compris les ébauches, concernant les questions suivantes inscrites au Feuilleton lors de la session parlementaire en cours (42e législature, 1re session) : Q-28, Q-91, Q-152, Q-100 et Q-59.Organisation: Bureau du Conseil privé
décembre 2020
Req # A-2018-00107
Veuillez fournir tous les documents du 20 octobre 2015 jusqu’à maintenant (25 mai 2018) concernant les plans, les propositions et les options relatifs au congé de maternité, de paternité et parental à l’intention des parlementaires, notamment : a) la surveillance, l’examen, l’évaluation et l’analyse de l’étude de 2017 du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre et de son 48e rapport; b) la réponse du gouvernement à ce 48e rapport; c) l’inclusion de l’article 360 dans le projet de loi C-74, la Loi n°1 d’exécution du budget de 2018. Évitez d’ajouter des pages non pertinentes.Organisation: Bureau du Conseil privé
décembre 2020
Req # A-2019-00274
Les documents d’information envoyés au conseiller à la sécurité nationale du 1er septembre 2019 au 11 octobre 2019 concernant les présumées violations de la Loi sur la protection de l’information par un membre de la GRC. Veuillez ne pas traiter les traductions en français de documents en anglais ou les documents confidentiels du Cabinet. Veuillez noter que je souhaite également recevoir des copies des documents communiqués par le BCP à d’autres demandeurs à ce sujet (Loi sur la protection de l’information, Cameron Ortis, secrets de la GRC).Organisation: Bureau du Conseil privé
décembre 2020
Req # A-2019-00312
Veuillez fournir la version finale ou la plus récente des documents suivants : 2019-DS-RD-00009, « Information on the Draft Digital Policy and Digital Directive » et 2019-DS-RD-00022, « Stakeholder and Expert Outreach for the Interdepartmental Team on Online Platform Governance », préparé par l’Unité des résultats et de l’exécution du Bureau du secrétaire adjoint du Cabinet (Résultats et livraison).Organisation: Bureau du Conseil privé
décembre 2020
Req # A-2019-00392
Veuillez fournir le procès-verbal de la réunion, une transcription, un enregistrement et tous les autres documents détaillant ce qui a été discuté à chaque réunion du Groupe de travail des sous-ministres sur l’innovation dans la fonction publique (GTSMIFP) au cours des six derniers mois (juillet à décembre 2019).Organisation: Bureau du Conseil privé
décembre 2020
Req # A-2019-00415
Note d’information 2019-clr-00493, « Trousse d’information pour votre rencontre avec le maire de Toronto, John Tory ». Veuillez envoyer les versions finales seulement, ou la dernière version si aucune version finale n’existe.Organisation: Bureau du Conseil privé
décembre 2020
Req # A-2020-00139
J’aimerais avoir des copies de toute correspondance adressée au BCP, à Marc Kielburger, à Craig Kielburger ou à quiconque de l’organisme UNIS, Unis.org, Me To We ou Enfants Entraide, ainsi que toute correspondance émanant de ces derniers. J’aimerais également avoir les courriels envoyés aux personnes des organisations suivantes : @metowe.com ou @we.org. Calendrier : 4 novembre 2015 à aujourd’hui (7 juillet 2020). La correspondance demandée comprend, entre autres, les courriels, les messages textes, les registres des appels téléphoniques et les transcriptions des réunions.Organisation: Bureau du Conseil privé
décembre 2020
Req # A-2020-00141
Tous les documents concernant la décision de Sidewalk Lab de se retirer de son projet Quayside avec Waterfront Toronto. Calendrier : du 1er mai 2020 à aujourd’hui (10 juillet 2020).Organisation: Bureau du Conseil privé
décembre 2020
Req # A-2020-00147
Fournir les notes d’information, les notes de service, les rapports et les évaluations des risques de 2017 à 2020 concernant l’implication du PM dans l’organisme UNIS. Fournir, du 1er janvier 2017 à aujourd’hui (14 juillet 2020), les notes d’information préparatoires pour les réunions où le premier ministre, les membres de son personnel, ou le greffier et les fonctionnaires du BCP étaient présents avec les dirigeants et le personnel de UNIS. Veuillez fournir les notes d’information, les notes de service, les rapports et les évaluations des risques concernant l’entente avec l’organisme UNIS maintenant annulée pour administrer le programme Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant. Fournir les notes d’information, les notes de service, les rapports et les évaluations des risques concernant les contrats passés avec UNIS entre 2016 et 2019. Traiter les documents possiblement confidentiels du Cabinet dans le dossier A-2020-00197.Organisation: Bureau du Conseil privé
décembre 2020