À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 144 dossier(s)
Req # A-2022-00082
Tous les documents relatifs aux réunions tenues du 1er février 2023 au 28 février 2023 entre le CRTC et l'une des sociétés suivantes : BCE Inc., Rogers Communications, Telus Corp., Shaw communications et TekSavvy. Sujets de recherche : tarifs d'accès Internet de gros, prix des services sans fil mobiles, opérateurs de réseaux mobiles virtuels, Huawei et ZTE, 5G, raccordements aux poteaux, Fonds pour le haut débit et petits FAI rachetés par les plus grands.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
octobre 2023
Req # A-2023-00630
Copies des rapports annuels de 2022 et 2023 présentés au chef de la conformité et de l’application du Programme du travail conformément à l’art. 36 du Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail par certains employeurs sous réglementation fédérale.Organisation: Emploi et Développement social Canada
octobre 2023
Req # A-2023-01898
Renseignements précis concernant les employés qui travaillent dans le cadre du PTET dans la région indiquée. Dans les cas où les adresses courriel personnelles ou les numéros de téléphone directs ne peuvent être communiqués, je vous demande de bien vouloir me donner les coordonnées d’un autre point de contact du Ministère ou de l’organisme.Organisation: Emploi et Développement social Canada
octobre 2023
Req # A-2023-01902
Tous les arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) relatifs aux Services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT), aux ProServices, aux Services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et aux services d’aide temporaire (SAT) conclus dans la région de la capitale nationale de janvier 2023 à juin 2023.Organisation: Emploi et Développement social Canada
octobre 2023
Req # A-2021-02039
Je demande une copie de toute communication envoyée entre la GRC et la Fédération de la police nationale au cours du mois de février 2021. Lieu : Direction générale et Division nationaleOrganisation: Gendarmerie royale du Canada
octobre 2023
Req # A-2022-04207
Communication entre la GRC et le gouvernement de l’Inde/ Haut-commissariat de l’Inde à Ottawa du 18 janvier 2022 au 13 mai 2022. Dossiers de la famille Patel retrouvée morte à Emerson (Alberta). Ressortissants indiens appréhendés à la frontière américaine le 19 janvier 2022. Détachement de la RGT, du N.-B. et direction générale.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00459
Dates : Mars 2020, 24 août 2022, 5, 6, 7 août 2022. Lieux : Port Clements, Détachement de la GRC de Masset, Daajing Giids, festival de musique Edge of the World, Tlell, Haida Gwaii, C.-B.. Détails : Total des montants dépensés pour 3 activités de la GRC à Haida Gwaii comme susmentionné.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-09464
Détachement de Kamloops. Du 2021-07-01 au 2023-08-20. Demande de la dénonciation en vue d’obtenir un mandat déposée dans le cadre de l’enquête de la GRC sur l’incendie de Lytton.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
octobre 2023
Req # A-2019-03436
M7594-181682/001/IPS, M7594-181682/002/IPS, M7594-181682/003/IPS, M7594-181682A.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
octobre 2023
Req # A-2019-03665
Tous les documents et les commandes subséquentes (autorisations de tâches) pour les contrats M7594-181003/001/IPS, M7594-181003/002/IPS et M7594181003/003/IPS, avec les documents de soumission, y compris les CV et les grilles, en réponse aux commandes subséquentes résultant du numéro d’appel d’offres M7594-181003A.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
octobre 2023