À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 119 dossier(s)
Req # A-2023-00076
BN0015258 : Présentation sur le processus d’admission du Fonds stratégique pour l’innovation - mars 2023Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00078
BN0015334 : Présentation sur le processus d’admission du Fonds stratégique pour l’innovation - mars 2023Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00103
BN0015455 : Présentation sur le processus d’admission du Fonds stratégique pour l’innovation - avril 2023Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00132
Notes d’information aux ministres concernant la Loi sur la protection de la vie privée des consommateursOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00157
BN0015638 : Le point sur le Programme de passage du laboratoire au marchéOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00416
BN0016430 : Décarbonation du secteur du ciment et du bétonOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00417
BN0016436 : Rencontre avec DellOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00418
BN0016549 : Lettre à HyundaiOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00345
BN0015950 : Négociation d’un mandat pour [CAVIARDÉ]Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00233
BN0015975 : Rencontre avec Dante MorraOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
novembre 2023