À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 250 dossier(s)
Req # A-2019-00318
La correspondance envoyée ou reçue par les directeurs généraux régionaux de Services aux Autochtones Canada au Québec, en ColombieBritannique et au Yukon contenant les mots-clés « Conseil de gestion financière », « projet pilote de la Politique de prévention et gestion des manquements (PPGM) » et « PPPPGM », du 1er septembre 2016 au 1er janvier 2017.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juillet 2020
Req # A-2019-00234
Documents complets concernant la demande présentée par la bande pour obtenir des documents au sujet de leur demande visant leur intérêt réversif dans l’emprise du chemin de fer de Kettle Valley de janvier 1990 au 31 décembre 2001.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
mai 2020
Req # A-2019-00269
Résumés annuels par sous-ministère sur les coûts totaux en ressources humaines du personnel employé par Relations CouronneAutochtones et Affaires du Nord Canada de la date de création du Ministère au 9 janvier 2020.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
avril 2020
Req # A-2019-00279
Tous les documents attestant l’examen de la recherche indépendante concernant les revendications territoriales de la Première Nation Saugeen en 2018 au sein de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
mars 2020
Req # A-2019-00252
Dossiers du Ministère produits du 1 janvier 2017 au 6 décembre 2019 avec ou mentionnant les termes suivants : Larry Iron, Canoe Lake Cree First Nation, fraud , court et vote-buying .Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
février 2020
Req # A-2019-00259
Tous les dossiers concernant le décès d'élèves au Shingwauk Home (pensionnat indien de Shingwauk) et tous les dossiers, y compris les journaux de l'agent des Indiens Alex D. McNabb de 1912 à 1915.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00260
le rapport, intitulé simplement Residential Schools Discussion Paper, a été rédigé à la fin de 1995 ou au début de 1996 pour Ron Irwin, alors ministre des Affaires indiennes.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00250
Tous les dossiers générés entre 2013 et 2019 portant les mots clés suivants : « KKLP New Zealand Limited », « Kihew Kereru » et « Matariki Codex ».Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00246
Procès-verbaux, et tout autre document détaillant ce qui a été discuté à chaque réunion du Comité de coordination des sous-ministres du 1er juillet 2019 au 1er janvier 2020.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00200
Copie du Code d’adhésion de la Première Nation des Chippewas de Georgina Island. Notre Code a été adopté en 1987, estampillé reçu par le Ministère le 21 avril 1987 et trié le 7 mai 1987 avec le contrôle no 2838005 et les initiales que je ne peux pas distinguer pour les numéros de dossier, c’est à la première page du document. La bande aimerait avoir une copie véritable avec les signatures du chef et du conseil pour nos dossiers.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
janvier 2020