Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 8 dossier(s)

Req # ATI005-06-28-23

Revenus du Centre d’histoire familiale Banque Scotia

Organisation: Musée canadien de l'immigration du Quai 21

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juillet 2023

Req # ATI007-06-29-23

Demande de plans stratégiques pour le suivi du rapport du vérificateur général de 2020

Organisation: Musée canadien de l'immigration du Quai 21

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juillet 2023

Req # 23-1007-100

Politiques du musée concernant la réception de dons, de fonds, de parrainages, le soutien d'expositions, etc. de la part de diverses entités/Communication des discussions au sein du musée sur l'implication des compagnies pétrolières et gazières (par exemple, Enbridge, Tundra Oil & Gas, et toutes les autres y compris les associations commerciales, etc.) de 2016 jusqu'à aujourd'hui.

Organisation: Musée canadien de la nature

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février 2023

Req # 22-1007-201

Services de restauration liés à la loi sur les musées

Organisation: Musée canadien de la nature

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juin 2022

Req # 22-1007-202

Obtenir une copie complète de tous les échanges de courriels/correspondances/lettres envoyés et reçus, y compris toutes les pièces jointes, de la sous-ministre du Patrimoine canadien, Mme Isabelle Mondoux, avec toutes les personnes du Bureau du Conseil privé sur TOUS LES SUJETS pour la période suivante : du 1er novembre 2021 au 12 janvier 2022.

Organisation: Musée canadien de la nature

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juin 2022

Req # A-2022-00008

Tous les documents disponibles concernant Le Théâtre expérimental des femmes (Montréal, QC) entre 1979 et 1991, y compris les demandes de subvention, les documents d'appui et les rapports et des notes d'information et d'autres documents.

Organisation: Conseil des arts du Canada

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janvier 2022

Req # 3025-009-A2020-002

Trouvez et envoyez trois images qui ont la "description ALT équivalente". Rechercher des images dont le texte ALT décrit en détail l'image réelle afin que la personne malvoyante puisse la faire décrire.

Organisation: Musée des beaux-arts du Canada

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août 2020

Req # A-2019-0086

Demande de tous les documents relatifs à la publication de Wilfrid Derome : Expert on Homicides (Jacques Côté, 2003)

Organisation: Conseil des arts du Canada

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mars 2020
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