À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 525 dossier(s)
Req # A-2022-11649
Date : de 1914 à 1984; lieu : Ottawa, ON; Détails : toute l’information relative à Brig-Gen Wilfrid MavorOrganisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-06865
Liste de tous les contrôles routiers par la GRC en C.-B. le long de l’autoroute 16 à l’ouest de Prince George (C.-B.) Veuillez fournir l’information dans un tableur Excel. Période : du 2021-03-31 au 2023-11-15.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-08729
Du 2012-01-01 au 2023-07-01 à Ottawa (Ontario). J’aimerais avoir les plaintes internes, les enquêtes, les rapports ou d’autres documents concernant les morsures d’Autochtones par des chiens policiers.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-12172
Exécution du règlement de la GRC sur l’Ayahuasca et nombre d’agents de la GRC ayant pris des mesures. Est-ce que des arrestations ont été faites ou des avertissements ont été envoyés à la population de la Colombie-Britannique? Du 2022-11-06 au 2023-11-06.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2023
Req # A-2022-00831
Qu’est-il advenu de ces renvois? Des mesures ont-elles été prises? Des mesures sont-elles prévues? Dans les deux cas, quel est le statut de ces 32 renvois. S’il n’y aucune mesure n’est prévue, j’aimerais des explications.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2023
Req # A-2022-08395
Je cherche une copie de tous les rapports disponibles dans le dossier d’enquête sur l’enfant disparu Jeffery Gordon Murray. Jeffery a disparu de Cole Harbour, en Nouvelle-Écosse, en 1986.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2023
Req # A-2022-08850
Nombre de cas de vandalisme, de harcèlement et de voies de fait signalés au Canada de 2000 à 2022, où les cas étaient soupçonnés d’être liés à l’identité hindoue de la victime. Indiquer si des accusations ont été portées.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2023
Req # A-2022-11413
Dossiers concernant les ressources de surveillance de libération sous condition et de probation, y compris les postes vacants par année depuis 2016. Veuillez effectuer des recherches à la Division D.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2023
Req # A-2022-11520
Pour les années 2020, 2021 et 2022, veuillez fournir ce qui suit : (1) le nombre total de recherches dans le Fichier judiciaire nominatif du CIPC lancées par les organismes des catégories I, II et III a) aux fins de l’exécution des mandats opérationnels et b) à des fins civiles.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2023
Req # A-2022-11642
Date : de 1880 à 1923; lieu : Cumberland (C.-B.) et Victoria (C.-B.); Détails : Je demande des dossiers sur un Paulo ou Paul ou Paolo Monte né en 1871 ou en 1873.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2023