Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 717 dossier(s)

Req # A-2021-04462

Demande d’un rapport d’enquête préparé par M. Edward Van Dyke sur le meurtre de l’autochtone canadienne Anna Mae Aquash en 1976 dans la réserve indienne de Pine Ridge, au Dakota du Sud. Le rapport a probablement été rédigé en 1981 ou après.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

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janvier 2024

Req # A-2023-01920

La participation des membres de la Gendarmerie royale du Canada comme policiers civils à des missions de paix de l’Organisation des Nations Unies : bilan et perspectives : rapport final (1994).

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

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janvier 2024

Req # A-2023-13808

Le nombre de griefs qui ont été rejetés par la procédure de règlement des griefs de la GRC en raison du non‑respect par le demandeur des dates administratives ou législatives fixées, au cours de la période du 28 novembre 2014 au 13 décembre 2023 à la Direction générale de la GRC en Ontario et au quartier général de la Division E à Surrey, en Colombie‑Britannique.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

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janvier 2024

Req # A-2023-14822

J’aimerais obtenir des exemplaires de toutes les notes d’information, notes de service et présentations préparées à l’intention du commissaire Mike Duheme au sujet de la guerre entre Israël et le Hamas. Période : du 7 octobre 2023 au 9 janvier 2024.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

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janvier 2024

Req # A-2023-01083

Documents concernant la reconnaissance de postes de traite métisses historiques en Ontario de Janvier 2015 à Novembre 2023.

Organisation: Pêches et Océans Canada

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décembre 2023

Req # A-2021-02579

Demande de renseignements sur le lien de la CIA avec la North America Arms Corp (NAACO) et sur toute communication avec la CIA et l’une de ses divisions au sujet de la NAACO, qui a fabriqué des armes à feu à Toronto (Ont.) de 1958 à 1962.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

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décembre 2023

Req # A-2021-03559

J’aimerais obtenir des copies de tous les rapports de la GRC, y compris ceux préparés par le Service de la sécurité et des renseignements, sur les activités de Leslie Miscambell Frost, entre 1943 et 1966.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

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décembre 2023

Req # A-2023-04991

Griefs à l’intention du BCGA rejetés par la GRC parce que le plaignant n’a pas respecté pas les dates prévues par les dispositions administratives ou législatives, du 2014-11-28 au 2022-12-05. Demande de numéros de dossier, de dates et de résumé des griefs rejetés.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

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décembre 2023

Req # A-2023-09898

Couronnement du Roi en mai 2023; fournir une liste de tous les contrats et factures payés par le ministère liés aux détails du voyage par coût : date du coût, fournisseur, montant payé et description des biens ou services fournis de 2023-01-01 à 2023-08-31.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

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décembre 2023

Req # A-2023-09906

Voyage effectué en Finlande par la gouverneure générale Mary Simon en février 2023, fournir une liste de tous les contrats et factures payés par le ministère liés au voyage, du 2023-01-01 au 2023-08-31.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

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décembre 2023
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