À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 42 dossier(s)
Req # A-2022-01735
Un enregistrement du processus d’approbation et de la date à laquelle Gestion SSAM a été accepté pour être utilisé pour les informations « Protégé B ».Organisation: Défense nationale
mars 2023
Req # A-2022-01903
Des renseignements budgétaires spécifiquement destinés à la Réserve des Forces armées canadiennes, y compris le coût annuel des opérations, de la logistique et du financement alloué à la Réserve qui a été utilisé par la Force régulière au cours des vingt dernières années,Organisation: Défense nationale
mars 2023
Req # A-2022-01163
Fournir la désignation en anglais, en français et bilingue de chaque unité des FAC. Du 1er janvier 2022 au 27 octobre 2022.Organisation: Défense nationale
mars 2023
Req # A-2022-02086
Dossiers du CEMD concernant une cyberattaque (ou « piratage ») des comptes personnels ou des appareils d’un membre des FAC par des membres des forces spéciales australiennes entre 01-04-2022 et 01-03-2023Organisation: Défense nationale
mars 2023
Req # A-2022-01872
Dossiers comprenant des rapports, des vidéos et des photographies concernant l’observation d’un phénomène aérien non identifié le 25 janvier 2013 aux coordonnées GPS - 50° 59' 36.82 » N, 114° 27' 10.87 » WOrganisation: Défense nationale
mars 2023
Req # A-2022-02039
Dossiers sur la motoneige modèle Bombardier Alpine utilisée par les FAC de 1970 à 1985.Organisation: Défense nationale
mars 2023
Req # A-2022-01898
Dossiers reçus ou envoyés par le mgén Paul (JP) Prévost mentionnant les mots « ballon », ou « objet volant non identifié » ou « objet aérien non identifié » ou « phénomène aérien non identifié » ou « OVNI » entre 27 janvier 2023 et le 16 février 2023Organisation: Défense nationale
mars 2023
Req # A-2022-01831
Dossiers concernant les engagements, les contributions, les suggestions du CCPC avec les représentants d’INJ20K et tout autre membre sur un cadre externe désigné Cadre des personnes ayant une expérience vécue du 1er avril 2022 au 31 janvier 2023Organisation: Défense nationale
mars 2023
Req # A-2022-01418
Documents relatifs à la séance d’information du 22 février 2022 par des responsables militaires américains concernant les phénomènes aériens non identifiés reçus/envoyés par le Chef de Cabinet de la min DN, le SM, le conseiller militaire principal au SM, le secrétaire parlementaire de la min DN, le CEMD, le VCEMD, le CEM CEMD et le CEM VCEMD entre le 1er février 2022 et le 1er mars 2022.Organisation: Défense nationale
mars 2023
Req # A-2022-01871
Rapports, vidéo et photographies concernant l’observation d’un phénomène aérien non identifié le 8 mai 2022 aux coordonnées GPS - 50° 57' 19.36 » N, 114° 08' 11.57 » WOrganisation: Défense nationale
mars 2023