À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 81 dossier(s)
Req # A-2022-00611
Les échanges entre le ministère des Finances Canada et le Forum économique mondial ayant eu lieu entre le 1er janvier 2008 et le 1er janvier 2011Organisation: Ministère des Finances Canada
mars 2023
Req # A-2022-00612
Les échanges entre le ministère des Finances Canada et le Forum économique mondial ayant eu lieu entre le 1er janvier 2005 et le 1er janvier 2008Organisation: Ministère des Finances Canada
mars 2023
Req # A-2021-00609
L’ensemble de la correspondance concernant les émissions découlant des engrais pour la période du mois d’octobre 2019 au mois de décembre 2021, ainsi que l’ensemble des notes de réunion, des documents de prise de décision et des notes d’information en lien avec la réduction proposée de 30 % des émissions découlant des engrais pour la période du mois d’août 2020 au mois de décembre 2021Organisation: Ministère des Finances Canada
mars 2022
Req # A-2021-00700
Fournir des copies de l’ensemble des documents concernant l’inclusion du projet Identité numérique des voyageurs inconnus au budget de 2021Organisation: Ministère des Finances Canada
mars 2022
Req # A-2021-00702
Fournir des copies de l’ensemble des communications avec le Forum économique mondial concernant le projet Identité numérique des voyageurs inconnus et son usage au Canada datées du 18 août 2020 au 21 janvier 2022Organisation: Ministère des Finances Canada
mars 2022
Req # A-2021-00718
Les notes d’information et les comptes rendus des réunions en lien avec la réunion entre Air Products Chemicals Inc. et Elliott Lockington, le chef du personnel du ministre associé des Finances et de la ministre du Tourisme datés du mois de décembre 2021Organisation: Ministère des Finances Canada
mars 2022
Req # A-2021-00719
Les notes d’information, les comptes rendus des réunions et les notes de réunion en lien avec la réunion entre Air Products Chemicals Inc. et Bud Sambasivan, conseiller politique principal, datés du 2 décembre 2021Organisation: Ministère des Finances Canada
mars 2022
Req # A-2021-00720
Les notes d’information, les comptes rendus des réunions et les notes de réunion en lien avec la réunion entre Imperial Oil Limited et Bud Sambasivam, conseiller politique principal, datés du 8 décembre 2021Organisation: Ministère des Finances Canada
mars 2022
Req # A-2021-00721
Les documents (y compris les notes d’information, les dossiers, les diapositives, les comptes rendus des réunions et les notes de réunion) en lien avec les réunions entre l’Industrial Heartland Association de l’Alberta et les représentants du ministère des Finances Canada datés du mois de novembre au mois de décembre 2021Organisation: Ministère des Finances Canada
mars 2022
Req # A-2021-00747
L’ensemble des communications concernant la ministre (y compris les courriels et les notes d’information) au sujet de l’impôt sur le patrimoine, datées du 1er septembre 2021 au 15 février 2022Organisation: Ministère des Finances Canada
mars 2022