À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 20 dossier(s)
Req # A-2023-43
Toute la correspondance interne des Services de la santé et de l’équipe de la gestion de la santé et du bien-être du SCRS en lien avec la définition de « stress personnel » et les critères utilisés pour mesurer ce « stress personnel » ainsi que la correspondance ayant mené à une nouvelle définition de « stress personnel » par rapport au « stress lié au travail ».Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
mai 2023
Req # A-2023-45
Tous les rapports à l’intention du ministre de la Sécurité publique produits par le SCRS au sujet des initiatives en lien avec les blessures de stress post-traumatique et les traumatismes liés au stress professionnel.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
mai 2023
Req # A-2023-46
Tous les briefings en lien avec les traumatismes liés au stress professionnel et les blessures de stress post-traumatique, y compris les taux d’occurrence, présentés au directeur et au Comité de direction pendant la période de janvier 2013 à avril 2023.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
mai 2023
Req # A-2023-47
Toutes les évaluations de la santé et du bien-être au travail en lien avec l’établissement du groupe de soutien par les pairs qui font mention d’une blessure de stress post-traumatique chez les employés du SCRS ainsi que les évaluations qui ont mené à la cessation des activités du groupe de soutien par les pairs.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
mai 2023
Req # A-2023-48
Toute la correspondance générée par l’équipe de la santé et du bien-être au travail visant à mettre en corrélation les cas de traumatisme lié au stress professionnel et les blessures de stress post-traumatique avec le programme de prévention des risques.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
mai 2023
Req # A-2023-51
Tous les rapports du SCRS qui démontrent que le SCRS satisfait aux exigences énoncées dans le plan d’action du ministre de la Sécurité publique en ce qui a trait aux blessures de stress post-traumatiqueOrganisation: Service canadien du renseignement de sécurité
mai 2023
Req # A-2021-771
Veuillez fournir tous les rapports liés aux consultations tenues entre l’équipe des Relations de travail ou de la Sécurité interne du SCRS et les professionnels de la santé du Service qui conseillent à ces professionnels de signaler à la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) – de façon unilatérale – les blessures de stress psychologique continu causées par des résultats négatifs aux tests polygraphiques. Plus précisément, pour les cas où le personnel médical du SCRS a été avisé de répercussions psychologiques graves nécessitant un soutien ou une intervention psychologique par l’entremise du Programme d’aide aux employés –, veuillez fournir les exigences prévues par les politiques du SCRS et les obstacles pour le personnel médical du SCRS qui devrait divulguer de façon unilatérale ces blessures de stress psychologique au WSIB (pour la période du 1er janvier 2010 au 15 mars 2022).Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
mai 2022
Req # A-2022-5
Veuillez fournir tout document ou le nombre de dossiers d’habilitation de sécurité préparés par le SCRS pour la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail au sujet de l’évaluation de la déclaration d’employés du SCRS qui indiquent avoir souffert de troubles de stress post-traumatique (TSPT), évitant ainsi la divulgation non autorisée d’informations relatives à la sécurité nationale ou des accusations portées au titre de la Loi sur la protection de l’information contre des employés du SCRS atteint d’un TSPT.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
mai 2022
Req # A-2022-6
Projet d’amelioration des operations – Rapport finalOrganisation: Service canadien du renseignement de sécurité
mai 2022
Req # A-2022-8
Veuillez fournir toutes les contributions du SCRS au comité directeur de Sécurité publique pour l’Institut canadien de recherche et de traitement en sécurité publique à l’appui des traitements pour les blessures et les troubles de stress post-traumatique.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
mai 2022