À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 3 dossier(s)
Req # A-2022-00001
Demande de fournir de l’information telle que publiée sur le site Web de la CCDP à quatre moments précis (juste avant que la page soit supprimée/déplacée, le 1er janvier 2022, le 1er septembre 2021, et telle qu'elle a été publiée à l'origine). L’information se trouvait au: https://www.chrcccdp.gc.ca/en/resources/vaccination-policies-and-human-rights-frequent.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
mai 2022
Req # A-2022-00008
Tout document illustrant que la signature des détenteurs des pouvoirs d’approbation nécessaires a été obtenue afin de procéder officiellement à la tenue d’un procès secret ou d’un procès fantôme et/ou à la création d’un dossier désigné entre le 1er janvier 2020 et le 8 avril 2022.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
mai 2022
Req # A-2020-00001
Dossiers de novembre 2017 jusqu’à mai 2020 concernant toute poursuite impliquant Postmedia et Torstar relative à un complot criminel, y compris des renseignements concernant l’avancement du procès et les retards associés avec la programmation des audiences.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
mai 2020