À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 10 dossier(s)
Req # A-2023-00066
Copie de toutes les directives adressées aux agents de la Gendarmerie royale du Canada concernant la gestion de la frontière du chemin Roxham entre le 1er janvier 2017 et le 25 mars 2023.Organisation: Ministère de la Justice Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00081
Copies de tous les avis juridiques ou de toutes les correspondances concernant la validité de l’Accord de 1909 conclu entre {CAVIARDÉ} et la bande indienne de Penticton autorisant la construction d’un système d’irrigation traversant la réserve indienne de Penticton numéro 1.Organisation: Ministère de la Justice Canada
juillet 2023
Req # A-2022-00197
Copie de tous les documents pour la période comprise le 1er janvier 1985 et le 31 décembre 2005 qui portent sur des armes des Premières Nations, soit les fusils Valmet Hunter, Valmet Hunter Auto et Valmet M-78.Organisation: Ministère de la Justice Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00230
Copie des documents portant sur chaque demande d'extradition d'adolescents présentée au Canada entre 2000 et 2022.Organisation: Ministère de la Justice Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00335
Copie de la note d'information du 20 janvier 2022, intitulée "Metis Nation of Alberta - Judicial Review".Organisation: Ministère de la Justice Canada
juillet 2022
Req # A-2020-01077
Nombre de poursuites relatives à des infractions aux règlements administratifs pris par des Premières Nations du Canada en vertu du par. 81(1) et de l’art. 85.1 de la Loi sur les Indiens qui ont été intentées chaque année entre 1994 et 2007, inclusivementOrganisation: Ministère de la Justice Canada
juillet 2021
Req # A-2021-00085
Rapports concernant le procès opposant Sa Majesté la Reine à Joshua Roy Tucker qui s'est tenu à Battleford, en SaskatchewanOrganisation: Ministère de la Justice Canada
juillet 2021
Req # A-2021-00226
Nombre total de personnes ayant fait l’objet d’une enquête criminelle et nombre total d’enquêtes criminelles menées par les gouvernements fédéral et provinciaux du Canada en 2020Organisation: Ministère de la Justice Canada
juillet 2021
Req # A-2021-00055
Fournir le nombre de véhicules électriques/hybrides achetés par le département, ainsi que le coût total de l'entretien. Période de temps : Du 1er mai 2019 au 30 juin 2021Organisation: Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
juillet 2021
Req # A-2019-01901
Documents sur les enquêtes menées par le Conseil canadien de la magistrature relativement aux plaintes déposées contre des juges nommés par le gouvernement fédéral en ce qui concerne le harcèlement ou l'inconduite à caractère sexuel.Organisation: Ministère de la Justice Canada
juillet 2020