À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 139 dossier(s)
Req # A-2023-02380
Autorisation de disposer des documents signée par l'administrateur général et le bibliothécaire et archiviste du Canada pour le bureau du Conseil privé couvrant les copies des demandes d'accès à l'information.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
août 2023
Req # A-2023-02544
Je cherche une preuve de naturalisation pour Maria Picioli/Mary Piccioli (nom de jeune fille) qui est née à Mondolfo, Italie, le 7 avril 1904, est arrivée au Canada le 3 mars 1925 et a épousé Alfredo Bongelli le 2 avril 1925.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
août 2023
Req # A-2023-02810
Recherche des documents de l'enquête policière et du rapport sur le décès de Bert John Trefry, mort d'une blessure par balle le 25 août 1918 à Port Clyde (Nouvelle-Écosse). R196-27-5-E, RG18-A-1, R196-152-8-E, RG18-F-2, RG18M 967001, RG18-B-5, R196-69-X-EOrganisation: Bibliothèque et Archives Canada
août 2023
Req # A-2023-03202
Cour supérieure de l'Ontario : R v Taylor, Tribunal des professions du Québec : 500-07-001147-234 Copie des vidéos sauvegardées et créées par l'Agence des services frontaliers du Canada : * 13 juillet 2017 par Brien Eden * 18 juillet 2017 par Erica Hamilton * 18 mai 2016 par Candace Ricci * 4 juin 2015.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
août 2023
Req # A-2023-00069
Fournir tous les documents entre le 10 janvier 2023 et le 31 juillet 2023, en possession du président Sony Peron ou du vice-président Scott Jones, qui garantissent que Cisco Systems Canada Co, ne commet pas d'abus de position dominante.Organisation: Services partagés Canada
août 2023
Req # A-2023-00073
Toutes les demandes de propositions (DP) visant à obtenir des services de voyage (y compris, mais sans s'y limiter, les vols, les locations de voitures, les hôtels, etc.) pour le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Ontario, émises par Services partagés Canada pour l'exercice financier en cours (2023-24).Organisation: Services partagés Canada
août 2023
Req # A-2022-02206
Je suis à la recherche de tous les dossiers du Service correctionnel du Canada concernant Russell Alexander Johnson (né le 25 octobre 1943 - décédé le 16 mai 1971). Des articles de journaux indiquent qu'il a été condamné en février 1969 à cinq ans de prison au pénitencier de Kingston.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juillet 2023
Req # A-2023-01469
Renseigments recueillis sur Pierre Bourgault par la GRC 1960-1982 Je voudrais avoir tout le dossier complet de la suveillance de Pierre Bourgault par le Service de sécurité de la GRC entre 1960 et 1982.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juillet 2023
Req # A-2023-01475
Je demande tous les documents relatifs à l'exploitation minière dans la région de Wabowden, au Manitoba. Cela comprend les lacs Bucko, Bowden, Rock Island et les zones terrestres environnantes. Documents relatifs à l'exploitation minière dans la région, évaluations d'impact, toute correspondance relative à la contamination/pollution de l'eau, du sol, des plantes, dans la région. Y compris tous les dossiers de nettoyage relatifs à la mine de nickel près du lac Bucko, aux études de contamination, à l'assainissement du sol et de l'eau. Cela comprend l'échantillonnage, les tests et les dossiers de Canickel Mining Corporation relatifs à la prise de décision sur la priorité à donner à l'assainissement. 2009-2022Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juillet 2023
Req # A-2023-01575
RG 146 où RG 18 dossiers relatifs à l'Alternative politique Canada-Caraïbes pour l'Amérique centrale (CAPA), 1979-1987.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juillet 2023