À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 970 dossier(s)
Req # A-2023-00593
BN0017327: [CAVIARDÉ]Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
janvier 2024
Req # A-2023-04155
Tous les documents d'archives (courriels, rapports, évaluations des services de renseignement, documents militaires) relatifs à l'enlèvement et à la libération de la journaliste Mellissa Fung entre le 12 octobre 2008 et le 15 novembre 2008.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
janvier 2024
Req # A-2023-06654
Recherche les états de service complets d'un aviateur de la marine : Lt. John Marshall Stewart (0-70166) [date de naissance 28 mars 1924], [date de décès 7 décembre 1948, port d'Halifax] (manquant). Les documents relatifs à l'enquête sur l'accident mortel devraient se trouver ici : RG24, numéro de bobine de microfilm : T-12339, numéro de dossier : 1700-PR500, numéro d'identification : 4107993, daté du 7 décembre 1948. Demande les documents d'enquête sur l'accident qui a entraîné sa mort. Cherche à obtenir le dossier personnel de service militaire du lieutenant John Marshall Stewart (0-70166) [date de décès 28 mars 1924] ainsi que le dossier du chef d'état-major/Services aéronautiques de la marine/Service d'enquête de l'air. BAC mentionne un dossier potentiel pour l'enquête sur l'écrasement : RG24, bobine : T-12339, numéro de dossier : 1700-PR500, mais ce dossier ne contient pas le rapport de l'accident du 7 décembre 1948 qui a conduit à l'accident mortel du lieutenant Stewart. Date de l'accident 7 décembre 1948, port d'Halifax, 1er groupe aérien d'entraînement, numéro de série de l'avion PR500Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
janvier 2024
Req # A-2023-06765
« NDFRS-Reporting Posts & Filter Centres-Prov. of Ontario », dates : 1961-1962. Instrument de recherche : 24-7, référence : RG24-C-1-c. Voir : 2000-01321-X 83, numéro de dossier : 5341-31/7Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
janvier 2024
Req # A-2023-07058
Bibliothèque et Archives Canada - Demande d'instrument de recherche RG24. Instrument de recherche 24-431 associé à la référence : RG24, R112, 2023-00091-2Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
janvier 2024
Req # A-2022-00910
Tous les rapports d’inspection (CF1148) et les documents concernant leurs corrections pour la livraison du NCSM Max Bernays conservés par le bureau de gestion de projet du navire de patrouille extracôtier et de l’Arctique ou par le Directeur – Programme d’équipement maritime.Organisation: Défense nationale
janvier 2024
Req # A-2023-00712
Demander les rubriques utilisées comme guides de notation pour les intervieweurs lorsqu’ils évaluent les candidats dans le cadre du numéro de processus de sélection.Organisation: Ressources naturelles Canada
janvier 2024
Req # A-2016-08171
Exemplaire du dernier protocole d’entente que la GRC a signé avec le Terrorist Screening Centre du FBI.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
janvier 2024
Req # A-2021-09660
J’aimerais obtenir une numérisation lisible de la note manuscrite qui énumère des fusillades de masse et que la GRC a trouvée lors de la perquisition de la résidence de Patrik Mathews à Beauséjour, au Manitoba, en 2019.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
janvier 2024
Req # A-2022-11603
Lieu : Canal Flats, Parc national Banff et Princeton en Colombie‑Britannique. Détails : Renseignements et résultats concernant les accusations relatives à la faune, à l’environnement et aux armes à feu portées contre Gregory Ovens. Plus précisément, tous les incidents liés aux armes à feu survenus avant 1992 et les cas impliquant Gregory Ovens et Zachary Fowler.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
janvier 2024