À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 2271 dossier(s)
Req # A-2022-10117
Documents du 1er décembre 2020 au 1er décembre 2022, relatifs au nombre d’auto-évaluations de la COVID-19 soumises par l’intermédiaire de l’application mobile ArriveCan, y compris la ventilation des réponses soumises pour chaque question de l’évaluation.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-12537
Documents du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2015 concernant l’entrée au Canada de membres du Service des douanes et de l’immigration des États-Unis pour visiter ou inspecter le port de Bayside, à Bayside (Nouveau-Brunswick). Cela comprend tous les points d’entrée terrestres, maritimes et aériens au Nouveau-Brunswick. Cela renvoie également à tous les documents ou rapports relatifs à l’aide apportée par l’Agence des services frontaliers du Canada au service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis concernant les visites ou les inspections des installations du port de Bayside, y compris l’installation de Woodstock Cold Storage Bayside, Kloosterboer Bayside et le Bayside Canadian Railway.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-17041
Le manuel de traitement ou les lignes directrices d’août 2022 concernant les allers-retours à la frontière pour demander un permis de travail ou un permis d’études aux frontières terrestres entre le Canada et les États-Unis, ventilés selon les postes frontaliers qui acceptent encore les allers-retours à la frontière et selon les jours et les heures.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-17328
Documents datant du 1er janvier 2021 au 11 août 2022, relatifs à l’exécution d’un mandat de perquisition par des agents armés de l’Agence des services frontaliers du Canada à la route 324, Alliston, Île-du-Prince-Édouard, et tout autre endroit connexe, qui a eu lieu le 21 juin 2022. Cette demande est limitée à la Direction générale du renseignement et de l’exécution de la loi.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-17513
Documents liés aux propositions de contrat et aux offres pour le contrat numéro 47419-212524/001/EL attribué le 8 avril 2020.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-17698
Documents liés aux propositions de contrat et aux offres pour le contrat 47060-197627/004/EL attribué le 13 juillet 2021.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-17743
Documents, du 1er janvier au 5 août 2022, reçus à l’appui ou documents équivalents pour toute transaction financière ordonnée par l’Agence pour les examens en ligne de l’application ArriveCAN. Cela inclut les documents dans lesquels le matériel du cabinet a déjà été prélevé, mais exclut les documents marqués confidentiels du cabinet dans leur intégralité. Comprend uniquement la version finale des documents, ou l’ébauche la plus récente si une version finale n’est pas disponible.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-19920
Statistiques, pour l’exercice complet le plus récent, du nombre de personnes ayant déclaré avoir introduit des marchandises dépassant la limite de l'indemnité en franchise des droits et n’ayant pas été tenues de payer; ventilées par catégorie de durée de l'indemnité en franchise des droits. La moyenne et la médiane des montants déclarés par les personnes ne payant pas de droits de douane, pour chaque catégorie de produits hors taxes. Cela ne concerne que les marchandises et n’inclut pas les autres indemnités en franchise de droits qui ne seraient pas prises en compte dans la limite d’exonération douanière des marchandises, comme l’argent liquide, l’alcool ou le tabac.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-28908
Une liste détaillée de tous les coûts associés à la visite au Canada, du 17 au 19 mai 2022, de l’ancien prince de Galles et de la duchesse de Cornouailles, y compris les coûts associés à la planification de la visite, à ses suites, à la sécurité, au transport, à l’hébergement, aux frais de location de salles, aux repas, aux cadeaux, aux heures supplémentaires des employés et aux indemnités journalières, aux fleurs, aux décorations, à l’alcool et aux documents imprimés. Cela inclut la part du coût couverte par d’autres ministères gouvernementaux.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2022
Req # AF-2022-00063
Nous demandons tous les courriels (y compris les pièces jointes), les notes de service, les notes d’information, les documents et les notes de réunion, adressés à ou en copie conforme à Romy Bowers ou envoyés par celle-ci, visant une réunion portant la mention « CEO & Chair » qui a eu lieu le 27 mai 2021. Période visée : du 1er avril 2021 au 1er juillet 2021. Veuillez exclure les documents en français et les copies, et les trier de la date la plus ancienne à la date la plus récente.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
décembre 2022