Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 81 dossier(s)

Req # A-2022-00601

Veuillez indiquer le montant d’argent dépensé par le gouvernement fédéral chaque année pour la conception graphique, les consultations visuelles, la photographie et tout autre service nécessaire à la couverture et aux images du budget fédéral de cette année-là

Organisation: Ministère des Finances Canada

1 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00788

Du 1er janvier 2019 au 25 janvier 2024, indiquez le nombre total de personnes au sein du ministère des Finances du Canada occupant des postes aux niveaux EX-01 à EX-05 ainsi que le nombre total de femmes occupant des postes à chacun de ces niveaux

Organisation: Ministère des Finances Canada

1 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00833

Fournir un fichier Excel contenant la liste détaillée des dépenses non budgétaires réelles du ministère des Finances pour 2022-2023 et prévues pour 2023-2024, qui s’élèvent à 68 185 295 309 $ pour 2022-2023 et qui sont prévues à ce jour à 1 390 000 000 $

Organisation: Ministère des Finances Canada

1 page(s)
mars 2024

Req # A-2019-00517

Documents cernant une obligation de déduire certains frais médicaux prescrits pour les personnes ayant des hypersensibilités environnementales, à la suite des frais médicaux indiqués précisément dans l’annonce de 1988

Organisation: Ministère des Finances Canada

2 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00372

Obtenir la liste des abonnements (essai gratuit et payant) de l’ensemble des logiciels ou des applications qui permettent d’assurer le suivi à distance des employés dans le cadre de leurs activités au sein de l’organisation, au cours de la période du 1er mars 2020 au 1er novembre 2022

Organisation: Ministère des Finances Canada

1 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00904

Note d’information pour le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie : BN0014358 - Publication de l’évaluation du Programme de la statistique du logement canadien de Statistique Canada

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

40 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-01014

Liste de demandes d’accès à l’information reçues depuis le 1er janvier 2015, en format Microsoft Excel

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

40 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-01080

Liste de sociétés de régime fédéral pour lesquelles David Moon a été ou est administrateur

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

1 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-01081

Liste de sociétés de régime fédéral pour lesquelles Hunter Milborne a été ou est administrateur

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

1 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00603

Note d’information pour le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie : BN0012813 - Publication du recensement le 17 août 2022

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

3 page(s)
mars 2023
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