À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 2002 dossier(s)
Req # A-2023-0021
Données relatives aux variations du budget des IRSC dédiés aux bourses étudiantes aux cycles supérieurs, pour la période de 2007-2008 à 2023-2024.Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
avril 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Musée canadien de l'histoire
Req # A-2019-0013
Toutes les données et tous les courriels reçus et/ou préparés du 1er mars 2019 au 2 décembre 2019 concernant les maladies liées au vapotage.Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
mars 2024
Req # A-2021-0021
Tous les rapports, notes d'information, budgets et courriels/correspondance concernant le groupe de syndromes neurologiques de cause inconnue du Nouveau-Brunswick, produits entre le 1er janvier 2020 et le 18 novembre 2021.Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
mars 2024
Req # A-2022-0008
Tous les documents relatifs à la façon dont les IRSC ont réagi aux rapports selon lesquels le CV commun canadien (Curriculum Vitae) comporte des obstacles qui empêchent les personnes handicapées de participer sur un pied d'égalité, du 1er janvier 2018 au 14 mai 2022.Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
mars 2024
Req # A-2022-00336
Note d’information pour le ministre : SUB-2018-000613 – Arrêté fixant les droits d’inscription des contenants pour les marchandises dangereuses.Organisation: Transports Canada
mars 2024
Req # A-2022-00567
Documents concernant le maintien de la navigabilité et les restrictions appliquées aux hélicoptères ne possédant pas un certificat de type, aux hélicoptères possédant un certificat de navigabilité (CdN) spécial – limité ou aux anciens hélicoptères militaires étrangers pour les dates comprises entre le 1er janvier 2020 et le 28 février 2023.Organisation: Transports Canada
mars 2024
Req # A-2022-00568
Documents concernant les CdN et les certificats d’immatriculation (CdI) des hélicoptères (giravions/aéronefs à voilure tournante), des hélicoptères ne possédant pas un certificat de type, des hélicoptères possédant un CdN spécial – limité et d’anciens hélicoptères militaires étrangers pour les dates comprises entre le 1er janvier 2020 et le 28 février 2023.Organisation: Transports Canada
mars 2024
Req # A-2023-00043
Échanges qui ont eu lieu entre le Programme de protection de la navigation de Transports Canada et Hydro-Québec dans le cadre du dossier "PL - 2020-303374 - Line Bastrash - Installation d'un câble aérien au-dessus du lac Faucon", de juin à septembre 2023.Organisation: Transports Canada
mars 2024
Req # A-2023-00044
Documents, rapports et correspondances internes ou externes adressés à Transports Canada ou provenant de celui-ci concernant l’incident du NM Jia Chen qui a perdu son ancre dans l’aire de mouillage D près de Ladysmith, en Colombie-Britannique, vers le 6 juin 2022.Organisation: Transports Canada
mars 2024