Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 253 dossier(s)

Req # A-2023-01619

Numéros d'identification : 3885468, 3885474, 3885469, 3885470, 1072085. Je suis intéressé par tous les documents relatifs aux activités, à la recherche et à la politique du Canada en matière d'armes biologiques entre 1930 et 1990.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

833 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-02277

Dossiers sur les femmes dans le développement - RG 74 - Agence de développement international du Canada. RG74 - 2001-00281-5 - volume 1122, dossiers 1050-9; 1050-9-0 à 1050-9-11 (18 nombre total de fichiers) voir ci-dessous : RG74 2001-00281-5 1122 1050-9 PROGRAMMES - INSTRUMENT DE RECHERCHE - INTÉGRATION DES FEMMES DANS LE DÉVELOPPEMENT (EXTRA) [1950 - 1997] 1950-01-01 1997-12-31 / RG74 2001-00281-5 1122 1050-9(508) PROGRAMMES - INSTRUMENT DE RECHERCHE - INTÉGRATION DES FEMMES DANS LE DÉVELOPPEMENT - JAPON (EXTRA) [1950 - 1997] 1950-01-01 1997-12-31 / RG74 2001-00281-5 1122 1050-9-0 1 PROGRAMMES - INSTRUMENT DE RECHERCHE - INTÉGRATION DES FEMMES DANS LE DÉVELOPPEMENT - POLITIQUE [1950 - 1997] 1950-01-01 1997-12-31 / RG74 2001-00281-5 1122 1050-9-0 PROGRAMMES - INSTRUMENT DE RECHERCHE - INTÉGRATION DES FEMMES DANS LE DÉVELOPPEMENT - POLITIQUE - SUPP #1 [1950 - 1997] 1950-01-01 1997-12-31 / RG74 2001-00281-5 1122 1050-9-2 1 PROGRAMMES - INSTRUMENT DE RECHERCHE - INTÉGRATION DES FEMMES DANS LE DÉVELOPPEMENT - FONDS CANADIEN POUR LES PARENTS ET LES ENFANTS (CFPC) 1981/04 - [1981/04] 1981-04-01 1981-04-30 / RG74 2001-00281-5 1122 1050-9-3 1 PROGRAMMES - INSTRUMENT DE RECHERCHE - INTÉGRATION DES FEMMES DANS LE DÉVELOPPEMENT - COMITÉ DE SERVICE DES AMIS AMÉRICAINS 1979/08 - [1979/08] 1979-08-01 1979-08-31 / RG74 2001-00281-5 1122 1050-9-4 1 PROGRAMMES - INSTRUMENT DE RECHERCHE - INTÉGRATION DES FEMMES DANS LE DÉVELOPPEMENT - CONSEIL AMÉRICAIN DES AGENCES BÉNÉVOLES 1979/10 - [1979/10] 1979-10-01 1979-10-31 / RG74 2001-00281-5 1122 1050-9-5 1 PROGRAMMES - INSTRUMENT DE RECHERCHE - INTÉGRATION DES FEMMES DANS LE DÉVELOPPEMENT - CENTRE DES NATIONS UNIES ET DU PACIFIQUE POUR LES FEMMES ET LE DÉVELOPPEMENT 1974-05 - 1979-07 1974-05-01 1979-07-31 / RG74 2001-00281-5 1122 1050-9-6 1 PROGRAMMES - INSTRUMENT DE RECHERCHE - INTÉGRATION DES FEMMES DANS LE DÉVELOPPEMENT - CORRECTION AUTOMATIQUE DE L'ART 1980-10 - 1982-08 1980-10-01 1982-08-31 / RG74 2001-00281-5 1122 1050-9-7 1 PROGRAMMES - INSTRUMENT DE RECHERCHE - INTÉGRATION DES FEMMES DANS LE DÉVELOPPEMENT - CENTRE D'ÉTUDES TROPICALES - SAALTINK [1950 - 1997] 1950-01-01 1997-12-31 / RG74 2001-00281-5 1122 1050-9-8 1 PROGRAMMES - INSTRUMENT DE RECHERCHE - INTÉGRATION DES FEMMES DANS LE DÉVELOPPEMENT - UNIVERSITÉ CONCORDIA MONTRÉAL 1980-08 - 1982-08 1980-08-01 1982-08-31 / RG74 2001-00281-5 1122 1050-9-8 PROGRAMMES - INSTRUMENT DE RECHERCHE - INTÉGRATION DES FEMMES DANS LE DÉVELOPPEMENT - UNIVERSITÉ CONCORDIA MONTRÉAL - SUPP 1 [1950 - 1997] 1950-01-01 1997-12-31 / RG74 2001-00281-5 1122 1050-9-9 1 PROGRAMMES - INSTRUMENT DE RECHERCHE - INTÉGRATION DES FEMMES DANS LE DÉVELOPPEMENT - FONDS ADMINISTRÉS PAR LA MISSION 1981-04 - 1985-09 1981-04-01 1985-09-30 / RG74 2001-00281-5 1122 1050-9-9 2 PROGRAMMES - INSTRUMENT DE RECHERCHE - INTÉGRATION DES FEMMES DANS LE DÉVELOPPEMENT - FONDS ADMINISTRÉS PAR LA MISSION1981-04 - 1985-09 1981-04-01 1985-09-30 / RG74 2001-00281-5 1122 1050-9-9 3 PROGRAMMES - INSTRUMENT DE RECHERCHE - INTÉGRATION DES FEMMES DANS LE DÉVELOPPEMENT - INTÉGRATION DES FEMMES DANS LE DÉVELOPPEMENT - FONDS ADMINISTRÉS PAR LA MISSION 1981-04 - 1985-09 1981-04-01 1985-09-30 / RG74 2001-00281-5 1122 1050-9-9 1 PROGRAMMES - INSTRUMENT DE RECHERCHE - INTÉGRATION DES FEMMES DANS LE DÉVELOPPEMENT - LES ONG CANADIENNES ET LES FEMMES DANS LE DEVELOPPEMENT 1976-06 - 1979-12 1976-06-01 1979-12-31 / RG74 2001-00281-5 1122 1050-9-10 PROGRAMMES - INSTRUMENT DE RECHERCHE - INTÉGRATION DES FEMMES DANS LE DÉVELOPPEMENT - LES ONG CANADIENNES ET LES FEMMES DANS LE DEVELOPPEMENT - SUPP 1 1976-06 - 1979-12 1976-06-01 1979-12-31 / RG74 2001-00281-5 1122 1050-9-11 PROGRAMMES - INSTRUMENT DE RECHERCHE - INTÉGRATION DES FEMMES DANS LE DÉVELOPPEMENT - FÉDÉRATION INTERNATIONALE DES UNIVERSITÉS DE FEMMES - SUPP 1 1980 - [1980] 1980-01-01 1980-12-31

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

1713 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-03601

J'aimerais obtenir une copie des quatre fichiers suivants, ils sont enregistrés comme documents restreints. RG24-B-1; « Communist Charges of Bacteriological Warfare »; 21174; CSC 1439:6, RG24-C-1; « Chemical Warfare - Experimental Station, Suffield – Library »; C-5005; 4354-9-15, RG24-C-1; « Chemical Warfare - Experimental Station, Suffield – Organization », C-5004; 4354-9-2, RG24-C-1; « Chemical Warfare - General - Most secret policy »; C-5007; 4354-20-1.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

757 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-03701

Commission Berger, RG85 1997-98/605 141, dossier « Meetings between Minister and Berger ». Numéro d’identification : N-8087-2. Les documents que j'ai demandés concernent les réunions du juge Berger avec le ministre des Affaires autochtones et du Nord Canada (à qui il rendait compte) au sujet de l'enquête sur le pipeline de la vallée du Mackenzie (1974-1977), de son fonctionnement, des problèmes potentiels qui en découlaient, des progrès réalisés, etc.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

244 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-03893

Dossiers sous RG25 : 20-USSR-1-4, 20-1-1-25, 20-USSR-20. RG25, numéro volume : 28698, numéro dossier : 20-USSR-1-4, partie de dossier : 39. RG25, numéro de volume 28693, partie de dossier : 20-USSR-1-4, parties de dossier : 40, 41, 42. RG25, numéro volume : 28645, partie de dossier : 20-1-1-25, partie de dossier : 1. RG25, numéro volume : 26887, partie de dossier : 20-USSR-20, parties de dossier : 13, 14.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

2028 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-03940

« Pigeon Lake Indian Reserve #138A - Opinion Re; Status of Indian Reserve under Indian Act ». R188, RG13, numéro de boîte : 12, numéro de dossier : EROCIV-4-19737, partie de dossier : POC 1. Nous demandons l'intégralité de ce dossier. Le lien permanent pour les informations que nous demandons est le suivant : http://central.bac-lac.gc.ca/.redirect?app=fonandcol&id=5813600&lang=fra

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

164 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-04218

McIntosh IRS, dossiers : 4. Numéro d’identification : 2110143, « Grassy Narrows Band - Sioux Lookout Agency - Membership list », RG10-B-8-j, numéro de volume : 11585, numéro de bobine de microfilm : T-16084, numéro de dossier : 4. Numéro d’identification : 5141929, « Annuity paylists to the Bands in the Savanne Agency for the year 1927 », R216, RG10-A, numéro de volume : 11040. Numéro d’identification : 5141899, « Annuity paylists to the Bands in the Kenora Agency for the year 1927 », R216, RG10-A, numéro de volume : 11038. Numéro d’identification : 5615183, « Mcintosh Residential School - Partial Removal and Replacement - Canyon River Dam », R216, RG10, numéro de boîte : 96, numéro de dossier : 8888-91.O.2, partie de dossier : 1. Numéro d’identification : 5615186, « New Canyon River Bridge - Mcintosh Indian Residential School, Ontario Region », R216, RG10, numéro de boîte : 96, numéro de dossier : 8888-91.O.5, partie de dossier : 1. Numéro d’identification : 5615201, « School Buildings - Pump House, Mcintosh Residential School, Sioux Lookout Agency, Ontario », R216, RG10, numéro de boîte : 97, numéro de dossier : 8888-93.O.9, partie de dossier : 1

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

264 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-04228

Demande du dossier chinois de Ng See Foon, dans l'instrument de recherche 76-76, page : 28, boîte : [volume] 22, numéro de dossier : CD-CH-1618; dans « TORONTO, CHINESE CASE FILES [textual record] », RG76, 1984-85/003 GAD, OFRC#70-H OFRC, numéro d'identification : 42893. Recherche dans la collection de Bibliothèque et Archives Canada : http://central.bac-lac.gc.ca/.redirect?app=fonandcol&id=42893&lang=fra

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

81 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-04234

Numéro d’identification : 5615202, « Alcohol and Drugs Addiction Lease (Mcintosh), Ontario », R216, RG10, numéro de boîte : 97, numéro de dossier : 8888-93.O.10, partie de dossier : 1. Numéro d’identification : 5615193, « School Buildings - Mcintosh School, Ontario Region », R216, RG10, numéro de boîte : 97, numéro de dossier : 8888-93.O.1, partie de dossier : 1. Numéro d’identification : 5615196, « Agreements - Land - Mcintosh School, Ontario Region », R216, RG10, numéro de boîte : 97, numéro de dossier : 8888-93.O.4, partie de dossier : 1. Numéro d’identification : 5615194, « School Buildings - Mcintosh School, Ontario Region », R216, RG10, numéro de boîte : 97, numéro de dossier : 8888-93.O.2, partie de dossier : 2. Numéro d’identification : 5615195, « School Buildings - Mcintosh School, Ontario Region », R216, RG10, numéro de boîte : 97, numéro de dossier : 8888-93.O.3, partie de dossier : 1. Numéro d’identification : 5615199, « School Buildings - Mcintosh Residential School, Ontario », R216, RG10, numéro de dossier : 97, numéro de boîte : 8888-93.O.7, partie de dossier : 1

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

1062 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-04236

Numéro d’identification : 5615198, « School Buildings - Mcintosh Residential School, Ontario », R216, RG10, numéro de boîte : 97, numéro de dossier : 8888-93.O.6, partie de dossier : 1. Numéro d’identification : 5615200, « Staff Residence - Mcintosh Residential School, Ontario », R216, RG10, numéro de boîte : 97, numéro de dossier : 8888-93.O.8, partie de dossier : 1. Numéro d’identification : 5615204, « Project File - Mcintosh School Property Assessment, Ontario », R216, RG10, numéro de boîte : 98, numéro de dossier : 8888-93.O.12, partie de dossier : 1. Numéro d’identification : 5617561, « School establishment - Fort Frances Residential School - Fort Frances Agency », R216, RG10, numéro de boîte : 253, numéro de dossier : 8888-419. HQ.6, partie de dossier : 2. Numéro d’identification : 2046305, « Kenora District - Trust Fund Account Statements for the Eagle Lake and Other Bands », RG10, numéro de volume : 8112, numéro de dossier : 487/28-2-11, partie de dossier : 1. Numéro d’identification : 1460180, « Buildings, Land and Properties - Construction, Alterations and Maintenance - Manitoba Region Winnipeg, Manitoba », RG29, numéro de volume : 3458, numéro de dossier : 831-1-X200, partie de dossier : 1

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

768 page(s)
décembre 2023
Date de modification :