À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
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Trouvé 82 dossier(s)
Req # A-2019-00246
Toute la correspondance, envoyée ou reçue par Affaires autochtones et du Nord Canada, concernant l'application de la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie (L.C. 1998, ch. 25, ou du Règlement sur l’utilisation des terres de la vallée du Mackenzie (DORS/98-429) aux baux de surface 76D/8-1-6 et 76D/8-1-3, pendant la période allant du 1er juin 2006 au 30 février 2007.Organisation: Services aux Autochtones Canada
décembre 2020
Req # A-2019-00026
Veuillez fournir ce suit : 1) une copie électronique de la base de données « magique », 2) une liste de toutes les personnes qui ont vu la base de données « magique » ou qui y ont accédé.Organisation: Anciens Combattants Canada
décembre 2020
Req # A-2019-00040
Tous les documents, courriels, notes de service, dossiers de présentation et autres documents qui portent sur des plans, des calendriers d’exécution, etc. relatifs à l’erreur de calcul et à la pension d’invalidité pour la période de 2002 à 2010 (l’erreur de calcul correspond à l’erreur d’indexation/au rajustement). Du 1 janvier au 15 juillet 2019.Organisation: Anciens Combattants Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00052
Fournir les lignes directrices, directives, processus opérationnels et politiques concernant les demandes de révision ministérielle. Si les lignes directrices, directives, processus opérationnels et politiques ont récemment fait l’objet de changements, prière de fournir aussi la version antérieure.Organisation: Anciens Combattants Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00056
Fournir toutes les commandes subséquentes à des arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et à des offres à commande pour des services d’aide temporaire (SAT) passées dans la région de la capitale nationale en juillet, en août et en septembre 2020. Prière de fournir des copies des contrats et des commandes.Organisation: Anciens Combattants Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00057
Fournir tous les contrats d’arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et toutes les commandes subséquentes à une offre à commandes pour des services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et des services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) passés dans la région de la capitale nationale en juillet, en août et en septembre 2020. Prière de fournir des copies des contrats et des commandes.Organisation: Anciens Combattants Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00058
Fournir tous les contrats ProServices passés dans la région de la capitale nationale en juillet, en août et en septembre 2020. Prière de fournir des copies des contrats et des commandes.Organisation: Anciens Combattants Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00059
Préciser le nombre de vétérans qui, dans le cadre du PAAC, ont reçu de l’aide financière pour la préparation de repas dans la catégorie des services d’entretien ménager et qui, toujours dans le cadre du PAAC, touchent un montant pour des services de nutrition.Organisation: Anciens Combattants Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00061
Fournir une copie des processus opérationnels internes de réévaluation, de réévaluation précoce et de révision ministérielle.Organisation: Anciens Combattants Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00060
Préciser le nombre de vétérans qui, dans la catégorie des services de nutrition du PAAC, ont accès à trois repas par jour.Organisation: Anciens Combattants Canada
décembre 2020