À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 83 dossier(s)
Req # A-2020-00063
Fournir une copie des critères d’admissibilité à la désignation « zone rouge » qui s’appliquent aux premières demandes, aux premières demandes subséquentes, aux révisions ministérielles, aux réévaluations ainsi qu’aux réévaluations précoces. Auparavant, le vétéran devait être âgé de 75 ans et célibataire ou âgé de 80 ans et marié, et devait recevoir des soins palliatifs ou se trouver dans un état de santé précaire. Des changements ont été apportés et la partie « 75 ans et célibataire » a été supprimée. Fournir le document – protocole, procédure ou processus opérationnel interne – précisant les critères qu’une personne doit remplir pour que sa demande (première demande, première demande subséquente, révision ministérielle, réévaluation ou réévaluation précoce) soit désignée « zone rouge ». Une demande « zone rouge » est considérée comme hautement prioritaire aux fins du traitement. Fournir aussi le protocole, la procédure ou le processus opérationnel interne qui précise le délai de traitement des demandes désignées « zone rouge » ainsi que le mode de détermination des dates de début et d’échéance de la désignation. S’il existe des exceptions à ces règles, les inclure.Organisation: Anciens Combattants Canada
décembre 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Services aux Autochtones Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration de pilotage du Pacifique Canada