À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 75 dossier(s)
Req # A-2020-00452
Ressources naturelles Canada déclare que l’industrie du nucléaire représente une valeur de 6 milliards de dollars annuels pour l’économie du Canada, et que l’énergie nucléaire contribue à la création et au maintien de 30 000 emplois au Canada. Veuillez fournir les sources utilisées par le ministère pour justifier ces chiffres cités dans les énoncés publics.Organisation: Ressources naturelles Canada
janvier 2021
Req # A-2020-00424
Fournir un exemplaire de l’ensemble des procès-verbaux, des programmes, des présentations, des notes d’information en lien avec la réunion du 15 mai organisée par la sous-ministre adjointe de Ressources naturelles Canada, Mollie Johnson, pour discuter des prochaines étapes du « renforcement » de la politique en matière de déchets radioactifs.Organisation: Ressources naturelles Canada
janvier 2021
Req # A-2020-00451
Fournir tous les livrables transmis par Envit Consulting.Organisation: Ressources naturelles Canada
janvier 2021
Req # A-2020-00446
Fournir la lettre de mandat transmise au ministre des Ressources naturelles à la suite du Discours du Trône de septembre 2020.Organisation: Ressources naturelles Canada
janvier 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada