Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 35 dossier(s)

Req # A-2023-00022

Fournir tous les documents relatifs à la décision de l'EFPC de supprimer les frais de dossier pour les demandes d'accès à l'information.

Organisation: École de la fonction publique du Canada

18 page(s)
janvier 2024

Req # A-2022-00035

Demande d'informations relatives à tout apprentissage destiné aux cadres par l'École de la fonction publique du Canada (cours pour cadres, événements et programmes). Période de référence : 1er janvier 2019 au 24 novembre 2022.

Organisation: École de la fonction publique du Canada

9207 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00018

Veuillez fournir dans les deux langues officielles l'instrument de délégation des ressources humaines le plus récent et approuvé.

Organisation: École de la fonction publique du Canada

50 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00019

Veuillez fournir dans les deux langues officielles l'instrument de délégation financière le plus récent et approuvé.

Organisation: École de la fonction publique du Canada

126 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00020

Fournir une liste des collaborateurs pour COR303 au 4 décembre 2023 avec leurs profils linguistiques et dans quelles langues ils enseignent le cours.

Organisation: École de la fonction publique du Canada

1 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00021

Fournir des documents (tableau, tableau de bord, rapport, etc.) détaillant le nombre total de collaborateurs de l'école et dans quelle(s) langue(s) officielle(s) ils peuvent enseigner le(s) cours qui leur a(ont) été assigné(s).

Organisation: École de la fonction publique du Canada

6 page(s)
décembre 2023

Req # EA2023_0044094(2)

Fournissez vos lettres patentes dans les deux langues officielles. Fournissez tous les documents développés par l’Administration portuaire qui sont appelés un cadre ou qui en sont destinés d’être un, liés aux fonctions de l'entreprise. Seulement en ce qui concerne les langues officielles. Fournissez l’organigramme de l’institution ne comprenant que les données des postes (p. ex. titre, lieu, etc.), y compris les profils linguistiques.

Organisation: Administration portuaire de St. John's

106 page(s)
décembre 2023

Req # A-2022-00031

Pour la période comprise entre le 1er janvier 2022 et le 15 septembre 2022. 1. Tous les documents relatifs à la décision d'annuler l'invitation faite à l'honorable Irwin Cotler de prendre la parole lors d'un événement d'apprentissage en ligne sur la lutte contre l'antisémitisme qui était prévu pendant le Mois du patrimoine juif 2022 en coopération avec le Réseau des fonctionnaires juifs et juives. 2. Une liste de tous les députés, sénateurs ou membres des assemblées législatives provinciales/territoriales, en fonction ou anciens, qui ont participés aux programmes ou aux cours en ligne ou en personne de l'EFPC depuis le 1er janvier 2020. Toutes les politiques actuelles/finales concernant la possibilité d'inviter des députés, sénateurs ou membres d'assemblées législatives provinciales/territoriales, actuels ou anciens, à participer aux programmes ou cours en ligne ou en personne de l'EFPC depuis le 1er janvier 2020.

Organisation: École de la fonction publique du Canada

107 page(s)
janvier 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Administration du Régime de soins de santé de la fonction publique fédérale

janvier 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Administration portuaire de St. John's

janvier 2023
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