À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 28 dossier(s)
Req # A-2023-04
Chaque évaluation sur le lieu de travail (en matière de harcèlement et de violence) complétée dans la période du 2 janvier 2020 au 30 juin 2023.Organisation: Musée canadien de l'histoire
août 2023
Req # PI 2023_0028834
Tous les documents et enregistrements me concernant.Organisation: Société des ponts fédéraux
août 2023
Req # A-2022-00047
Fournir des copies de toutes les évaluations des facteurs relatifs à la vie privée qu’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada a présentées du 1er janvier 2018 au 6 décembre 2022Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
août 2023
Req # A-2023-00039
Copie de la note de breffage CTS-001240 : Législation sur l’intelligence artificielle de l’Union européenne (législation sur l’IA de l’UE)Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
août 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société immobilière du Canada CLC limitée
Req # A-2022-02
Tous les documents relatifs à la création et à l’entretien de l’exposition virtuelle sur la criminalistique (qui se trouvait auparavant à l’adresse http://www.virtualmuseum.ca/sgc- cms/expositions-expositions/detective-investigator/fr/index.html) dans le cadre du défunt Musée virtuel (www.virtualmuseum.ca). Veuillez vous assurer d’inclure, sans toutefois limiter la demande aux éléments suivants : toute la correspondance avec les institutions partenaires, le Musée de la civilisation de Québec et le Laboratoire de sciences judiciaires et de médecine légale du Québec (comptes de courriel se terminant par « @mcq.org » et « @msp.gouv.qc.ca »), toutes les images et tous les textes téléversés sur le site Web, tous les documents et toute la correspondance concernant le retrait du site Web de l’Internet. De plus, veuillez faire en sorte que les paramètres de cette demande couvrent le module d’enseignement « Histoire de la criminalistique au Canada » qui faisait également partie du Musée virtuel et qui se trouvait auparavant à l’adresse suivante : (http://www.virtualmuseum.ca/edu/ViewLoitCollection.do?method=preview&lang=EN&id=349Organisation: Musée canadien de l'histoire
août 2022
Req # A-2021-06
Je cherche des résumés annuels du nombre de demandes de rapatriement par statut (achevé ou en cours) et par type d’objet (artefact ou restes humains) par groupe de peuples autochtones. Si le groupement de peuples n’est pas possible, veuillez fournir une ventilation par province. Je demande des données par l'exercice financier de 2011-2012 à 2020-2021.Organisation: Musée canadien de l'histoire
août 2022
Req # A-2021-00098
Fournir tous les documents (courriel, rapports, notes d’information, présentations) relatifs à 8 atteintes au Affaires mondiales Canada que le Commissariat a en sa possessionOrganisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
août 2022
Req # A-2022-000015
Documents concernant Shopify détenus par le sous-commissaire du Secteur de la conformité entre le 1er janvier 2022 et le 30 juin 2022.Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
août 2022
Req # A-2022-00016
Documents concernant Shopify détenus par le sous-commissaire du Secteur des politiques et de la promotion entre le 1er janvier 2022 et le 30 juin 2022.Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
août 2022