À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 11 dossier(s)
Req # A-2023-80
Toutes les communications par courriel et les présentations (à l’interne) liées à la production de rapports de la Direction de l’évaluation du renseignement sur l’ingérence présumée de la Chine dans la politique canadienne, pour la période allant du 21 juillet 2021 à aujourd’hui.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
juillet 2023
Req # A-2023-187
Toutes les communications internes par courriel qui mentionnent au moins l’un des éléments suivants : la Banque asiatique d’investissement pour les infrastructures, la participation du Canada à la Banque asiatique d’investissement pour les infrastructures, ou Bob Pickard (ancien directeur général des communications de la Banque asiatique d’investissement pour les infrastructures).Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
juillet 2023
Req # A-2023-207
Tous les rapports d’enquête finaux sur le harcèlement et la violence produits en avril et en mai 2023.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
juillet 2023
Req # A-2023-215
Les documents, pour la période visée par la DAI, sur les alertes de sécurité du SCRS concernant des société technologiques et leurs produits (surtout logiciels, ordinateurs, tablettes, caméras, imprimantes et équipements réseau) représentant une menace pour la sécurité nationale du Canada.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
juillet 2023
Req # A-2023-284
Liste des sociétés technologiques dont les produits pourraient servir de plateforme de collecte de renseignements au pays et à l’étrangerOrganisation: Service canadien du renseignement de sécurité
juillet 2023
Req # A-2023-285
Note de breffage concernant la sécurité de données d'élus ou d'organismes provinciaux et impliquant des technologies chinoises commercialisée au CanadaOrganisation: Service canadien du renseignement de sécurité
juillet 2023
Req # A-2023-286
Toute autre document pertinent à l'évaluation de la menace de collecte de renseignements concernant des élus ou d'organismes publics à partir de technologies commercialisée au CanadaOrganisation: Service canadien du renseignement de sécurité
juillet 2023
Req # A-2022-35
Tous les documents sous Ie contrôle du SCRS relatifs aux violations des droits humains perpétrés au Guatemala entre les années 1974 et 1995Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
juillet 2022
Req # A-2022-102
Notes d’information rédigées par le SCRS, rapports de la Direction de l’évaluation du renseignement et présentations sur le Heritage Front durant la période de 1989 à 2005.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
juillet 2022
Req # A-2022-213
Tous les rapports obtenus par la Sécurité interne du SCRS selon lesquels les tests polygraphiques sont effectués conformément à la Charte des droits et libertés, la date à laquelle ces évaluations ont eu lieu ainsi que les variables fournies par la Sécurité interne à l’appui des évaluations.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
juillet 2022