Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 34 dossier(s)

Req # A-2023-00135

Tous les documents et la correspondance concernant l’accréditation du Laboratoire d’Ottawa de l’ACIA (960, avenue Carling, immeuble 22, Ottawa (Ontario) K1A 0C6) auprès du Conseil oléicole international (COI).

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

9 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00160

Les documents concernant l’embauche de postes EG-02 et EG-03, y compris l’embauche d’urgence, au sein des divisions de la Santé des animaux, de l'Hygiène des viandes et de la Santé des végétaux des Opérations en Ontario, du 1er avril 2020 au 31 octobre 2023.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

56 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00212

Dépenses totales pour les services de traduction d'octobre 2022 au 3 novembre 2023.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

1 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00202

Documents indiquant le coût total du mobilier de bureau acheté par votre ministère ou organisme au cours des années civiles 2020, 2021 et 2022.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

48 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00182

Des copies de l'entente sur les incendies entre l'Ontario et le Canada et de toute autre entente renouvelée ou de remplacement jusqu'au 28 septembre 2023.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

12 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00237

Lettres sur la gestion financière envoyées au gestionnaire/directeur de la bande ainsi qu'au chef et au conseil de la Première Nation de Piapot indiquant l'achèvement des états financiers vérifiés pour les cinq années précédentes.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

22 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00206

Mai 2011, révision du Guide des règlements administratifs de 2019, préparé pour l'atelier sur les règlements administratifs liés à l'administration des bandes.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

140 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00104

Demander tous les documents montrant les dépenses annuelles engagées par le ministère/agence pour la consultation, entre 2015 et 2023, de même que les coûts correspondants et le nombre de contrats.

Organisation: Anciens Combattants Canada

3 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00097

Demander les documents montrant le coût total des meubles de bureau achetés par le ministère/agence durant les années civiles 2020, 2021 et 2022.

Organisation: Anciens Combattants Canada

77 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00098

Demander les documents montrant le total des dépenses liées à l’équipement de bureau exigé pour permettre aux employés de travailler à domicile. Restreindre la recherche aux années civiles 2020, 2021 et 2022.

Organisation: Anciens Combattants Canada

55 page(s)
décembre 2023
Date de modification :